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Paraphe

NORAUTO FRANCE

SIREN 480 470 152 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
40 textes depuis 2017, dont 18 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (IDCC 1090)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

    En vigueur jusqu'au 31 octobre 2027Accord du 16 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES

    Extrait de l'accord du 16 novembre 2023, sur le nombre de jours
    Le télétravail pourra être effectué à raison de 2 jours maximum par semaine.
    Extrait de l'accord du 16 novembre 2023, sur le nombre de jours
    Les salariés à temps partiel à 80% ne pourront donc télétravailler qu'1 jour maximum par semaine.
    Extrait de l'accord du 16 novembre 2023, sur le nombre de jours
    Il est également précisé qu'en vue de préserver le lien social, la cohésion d'équipe et le service aux clients (internes ou externes), une présence minimale sur le lieu habituel de travail de 3 jours par semaine est requise.
3 accords échus

  1. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO

    Échu le 30 octobre 2023Accord du 26 octobre 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 26 octobre 2020, sur le nombre de jours
    Le collaborateur a la possibilité, si son manager accepte sa demande, d'effectuer jusqu'à deux journées par semaine de télétravail à son domicile.
    Extrait de l'accord du 26 octobre 2020, sur le nombre de jours
    Le collaborateur a la possibilité, si son manager accepte sa demande, d'effectuer une journée de télétravail par semaine au maximum dans un Centre afin de renforcer le lien avec les collaborateurs du Réseau.
    Extrait de l'accord du 26 octobre 2020, sur le nombre de jours
    une présence minimale sur le lieu habituel de travail de 3 journées complètes ou 6 demi-journées par semaine est requise.

  2. Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Norauto

    Échu le 30 octobre 2020Accord du 16 octobre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 16 octobre 2018, sur le nombre de jours
    Le collaborateur a la possibilité, si son manager accepte sa demande, d'effectuer deux journées par semaine au maximum de télétravail à son domicile.
    Extrait de l'accord du 16 octobre 2018, sur le nombre de jours
    Le collaborateur a la possibilité, si son manager accepte sa demande, d'effectuer une journée de télétravail par semaine au maximum dans un Centre afin de renforcer le lien avec les collaborateurs du Réseau.
    Extrait de l'accord du 16 octobre 2018, sur le nombre de jours
    Le collaborateur pourra effectuer jusqu'à deux jours maximum dans la semaine de télétravail.

  3. UN ACCORD EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 31 octobre 2017Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 31 octobre 2017, sur le nombre de jours
    Le télétravail est une organisation du travail utilisant les nouvelles techniques d'information et par laquelle une partie de l'activité du collaborateur, qui aurait pu être réalisée en totalité dans les locaux de Norauto, est effectuée depuis le domicile du collaborateur à raison d'une à deux journées maximums par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 19 novembre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

3 accords échus

  1. Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 27 novembre 2024Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  2. PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 29 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019

    Échu le 30 septembre 2019Accord du 3 juillet 2018Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    2 accords échus

    1. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

      Échu le 31 octobre 2026Accord du 16 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    2. Accord égalité professionnelle

      Échu le 1er décembre 2023Accord du 25 novembre 2020

    Complémentaire santé

    1. avenant numéro 2 à l'accord collectif instituant un système de garantie collectives frais de santé

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 31 octobre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

    2. Avenant à l'accord collectif frais de santé collectif et obligatoire

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 16 décembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    3. ACCORD FRAIS DE SANTE UES NORAUTO FRANCE

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 7 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    3 accords échus

    1. Avenant N°2 de prorogation à l'accord frais de santé

      Échu le 30 juin 2023Avenant du 17 novembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    2. AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 16 OCTOBRE 2018

      Échu le 31 décembre 2022Avenant du 22 novembre 2019Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

    3. ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO

      Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 octobre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    24 accords, dont 13 en vigueur

    1. Accord relatif aux Seniors

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 5 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    2. AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN / L’INSTITUTION DE PROCÉDURES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION

      Sans date de finAvenant du 2 octobre 2024

    3. Accord en faveur de l'amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)

      En vigueur jusqu'au 31 août 2027Accord du 17 juillet 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    4. AVENANT N°4 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO

      Sans date de finAvenant du 29 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    5. AVENANT N°3 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO

      Sans date de finAvenant du 11 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES

    6. Avenant n°2 à l'avenant de configuration de l'UES Norauto

      Sans date de finAvenant du 20 octobre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    7. avenant à l'accord de mise en place du CSE de NORAUTO

      Sans date de finAvenant du 12 février 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    8. Accord relatif au compte épargne temps

      Sans date de finAccord du 22 mai 2019Signé par CFTC, CFDT

    9. AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 1ER AVRIL 1999

      Sans date de finAvenant du 18 avril 2019Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

    10. ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NORAUTO

      Sans date de finAccord du 24 juillet 2018Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

    11. ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l'UES NORAUTO

      Sans date de finAccord du 24 juillet 2018Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

    12. AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO

      Sans date de finAvenant du 24 juillet 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    13. Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE

      Sans date de finAvenant du 24 juillet 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.