MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

1. Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical

   Sans date de finAccord du 15 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

   Tout télétravailleur doit être présent sur son site habituel de travail 2 à 3 jours par semaine, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, conformément aux règles de fonctionnement arrêtées par l'encadrement.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

2. Accord relatif à l'organisation du temps de travail

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 11 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

   Dans tous les cas, le nombre de jours de présence sur site ne pourra pas être inférieur à 2 ou 3 jours par semaine (soit 4 ou 6 demi-journées), en fonction des entités, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

   Dans tous les cas, le principe est que le salarié travaille au moins deux à trois jours par semaine dans son établissement de référence.

   les salariés volontaires à une planification en télétravail le samedi matin auront la possibilité de bénéficier, s'ils remplissent les conditions d'éligibilité précitées, d'un avenant de passage au télétravail incluant un forfait pouvant aller jusqu'à 12 jours par mois en contrepartie de l'engagement pris de travailler un certain nombre de samedis matins par an, selon les formules décrites ci-dessous.

   La mutuelle verse au salarié télétravailleur régulier une indemnité de 2,50 € nets par jour télétravaillé correspondant à la participation aux frais engendrés par le télétravail.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3. ACCORD DIVERSITE INCLUSION EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIOINS DE TRAVAIL

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 22 décembre 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

   Et/ou en augmentant son forfait de télétravail dans la limite de 12 jours par mois.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4. Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical

   En vigueur jusqu'au 1er décembre 2026Accord du 14 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

   Tout télétravailleur doit être présent sur son site habituel de travail deux à trois jours par semaine, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, conformément aux règles de fonctionnement arrêtées par le responsable.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

5. AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF LA METHODE DE CO CONSTRUCTION AVEC LES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET OSER

   Sans date de finAvenant du 5 octobre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

   Indemnisation des jours télé travaillés (2 € bruts pour une journée complète)

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

1. Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 23 janvier 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

Primes

1. Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 23 janvier 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

2. AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

   Sans date de finAvenant du 20 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

Égalité salariale

1. Avenant à l'accord Diversité, Inclusion, Egalité professionnelle et Qualité de Vie et Conditions de Travail

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 10 juillet 2026Signé par CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

2. ACCORD DIVERSITE INCLUSION EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIOINS DE TRAVAIL

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 22 décembre 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Complémentaire santé

1. Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties de remboursement de frais de santé

   Sans date de finAccord du 28 juillet 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.