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Paraphe

LA POSTE

SIREN 356 000 000 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
3 277 textes depuis 2017, dont 479 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5516 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord sur l'accompagnement social du projet de relocalisation des sites de Nantes Atlantica, Viviani et Pageot vers le site de la Maison de l'Innovation

    En vigueur jusqu'au 31 janvier 2027Accord du 7 juin 2024Signé par SOLIDAIRES, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CGT, CFTC

  2. ACCORD SOCIAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES POSTIERES ET LES POSTIERS

    En vigueur jusqu'au 17 juillet 2027Accord du 17 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 17 juillet 2025, sur le nombre de jours
    Une femme enceinte pourra demander à télétravailler jusqu'à 5 jours par semaine, sur accord de son manager/manageuse et si ses activités sont compatibles avec cette modalité d'organisation du travail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. Valorisation des métiers comptables, des parcours professionnels et des conditions de travail

    Sans date de finAccord du 24 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, Autre, SOLIDAIRES

    Extrait de l'accord du 24 juillet 2019, sur le nombre de jours
    Dans le cadre de l‘accord sur le télétravail du 27/07/2018, la DNC s'engage à permettre l'accès au télétravail aux caissiers à compter du 1er janvier 2020, en leur permettant d'effectuer des activités télétravaillables dans la limite maximum de deux jours par mois et en fonction des contraintes locales.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

17 accords échus

  1. ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES Atlantica, Viviani et Pageot vers le site de la Maison de l’Innovation

    Échu le 7 avril 2026Accord du 7 juin 2024Signé par CFDT, CGT-FO

  2. AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA POSTE DU 27 JUILLET 2018

    Échu le 30 juin 2025Avenant du 6 octobre 2023

  3. Accord collectif relatif à l'accompagnement social et financier du projet de déménagement du service de l'administration des ventes (ADV) de la Direction de la Performance

    Échu le 26 juin 2024Accord du 26 mai 2023

    Extrait de l'accord du 26 mai 2023, sur le nombre de jours
    Le déménagement du service ADV entraînant un allongement de la durée de trajet, le personnel du service ADV, fonctionnaires et salariés en CDI, pourra bénéficier jusqu'à 3 jours de télétravail par semaine (sur les jours travaillés).
    Extrait de l'accord du 26 mai 2023, sur le nombre de jours
    En outre, et conformément à l'accord télétravail en vigueur, il est précisé que les collaborateurs et collaboratrices pourront bénéficier de trois jours de télétravail durant toute la durée de leur affectation au service ADV, mais également en cas de promotion au sein du service ADV.

  4. Un Accord Social d'Accompagnement du Projet de Relocalisation du NOD DISFE d'Ile-de-France

    Échu le 30 juin 2025Accord du 7 avril 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

    Extrait de l'accord du 7 avril 2023, sur le nombre de jours
    L'expérimentation autorisera les postiers volontaires à demander un ou deux jours supplémentaires de télétravail, selon les cas, à leur manager dans la limite de 3 jours maximum et sous réserve de la compatibilité avec le poste occupé et l'organisation de travail de l'équipe.
    Extrait de l'accord du 7 avril 2023, sur le nombre de jours
    Pour permettre aux postiers de garantir un équilibre vie professionnelle, vie personnelle de qualité, une nouvelle expérimentation sera mise en place pour une durée d'une année, permettant de proposer aux postiers, qui sont déjà en situation de télétravail à hauteur de 2 jours par semaine, et qui connaissent un temps de transport quotidien de 45 minutes et plus, aller ou retour, une journée supplémentaire de télétrav […]
    Extrait de l'accord du 7 avril 2023, sur le nombre de jours
    Néanmoins, il est précisé que ce passage d'une journée supplémentaire de télétravail par semaine pendant une année supplémentaire dans le cadre de cette expérimentation devra faire l'objet d'un rendez-vous spécifique entre le postier et le manager ; cela permettra d'organiser les 2 jours minimum de présence du postier sur site, en cohérence avec les caractéristiques et besoins des activités dont il a la responsabilit […]

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  5. ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 14 mars 2023

    Extrait de l'accord du 14 mars 2023, sur le nombre de jours
    11 € pour 1 jour télétravaillé par semaine
    Extrait de l'accord du 14 mars 2023, sur le nombre de jours
    17 € pour 2 jours ou plus télétravaillés par semaine

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  6. Avenant n° à l'accord relatif au télétravail à La Poste du 27 juillet 2018

    Échu le 31 décembre 2023Avenant du 27 juillet 2022

  7. Accord social relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 21 juillet 2024Accord du 22 juillet 2022

    Extrait de l'accord du 22 juillet 2022, sur le nombre de jours
    Une femme enceinte pourra télétravailler jusqu'à 5 jours par semaine si elle le souhaite et que ses activités sont compatibles avec cette modalité d'organisation du travail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  8. ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES DE MONTROUGE et SAINT QUENTIN EN YVELINES VERS LE CROSSING (ISSY LES MOULINEAUX)

    Échu le 21 juin 2023Accord du 14 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 14 mars 2022, sur le nombre de jours
    En complément du télétravail et pour les télétravailleurs ayant jusqu'à 2 jours en moyenne maximum de télétravail, un jour supplémentaire pourra être réalisé en Centre de proximité postal pour les agents qui ont un temps de trajet cible (aller ou retour) de 45 minutes ou plus et un allongement de 15 min ou plus (aller ou retour).
    Extrait de l'accord du 14 mars 2022, sur le nombre de jours
    Le postier peut effectuer du télétravail en moyenne 2 jours par semaine maximum sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d'être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle).
    Extrait de l'accord du 14 mars 2022, sur le nombre de jours
    Le postier sénior, c'est-à-dire âgé de 55 ans et plus, peut télétravailler en moyenne 3 jours sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d'être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle).

  9. Avenant de révision à l'accord relatif au télétravail à La Poste du 27 juillet 2018

    Échu le 27 juillet 2022Avenant du 4 novembre 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Extrait de l'accord du 4 novembre 2021, sur le nombre de jours
    Pour autant, si le manager auprès duquel l'alternant ou le stagiaire travaille évalue son autonomie suffisante, il pourra lui accorder une journée de télétravail par semaine.
    Extrait de l'accord du 4 novembre 2021, sur le nombre de jours
    A cet effet, le manager veillera à ce que la succession de deux jours de télétravail dans les plannings des collaborateurs ne corresponde pas à une organisation de travail récurrente.
    Extrait de l'accord du 4 novembre 2021, sur le nombre de jours
    Toutefois, deux jours de télétravail successifs pourront être éventuellement accordés par le manager au vu de l'activité à réaliser ou de la situation du collaborateur concerné comme par exemple les aidants, les séniors et les personnes reconnues RQTH…
    Extrait de l'accord du 4 novembre 2021, sur l'indemnité ou les frais
    La participation par La Poste aux frais d'acquisition de cet écran se fait dans la limite d'un plafond de remboursement de 100 euros, sur présentation de justificatifs.

  10. ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 »

    Échu le 3 octobre 23Accord du 15 octobre 2021

  11. ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES

    Échu le 30 décembre 2022Accord du 9 juillet 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
    Le postier peut effectuer du télétravail en moyenne 2 jours par semaine maximum sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d'être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle).
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
    Le postier sénior, c'est-à-dire âgé de 55 ans et plus, peut télétravailler en moyenne 3 jours sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d'être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle).
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
    Le postier peut tout à fait choisir par exemple de télé-travailler qu'une ½ journée ou 1 journée par semaine.
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur l'indemnité ou les frais
    A cet effet, il peut notamment demander la participation de La Poste aux frais d'acquisition de ce siège à raison de 50 % du coût total d'achat TTC dans la limite d'un plafond de remboursement de 150 euros, sur présentation des justificatifs.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  12. ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES

    Échu le 30 décembre 2022Accord du 9 juillet 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
    Le postier peut effectuer du télétravail en moyenne 2 jours par semaine maximum sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d'être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle).
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
    Le postier sénior, c'est-à-dire âgé de 55 ans et plus, peut télétravailler en moyenne 3 jours sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d'être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle).
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
    Le postier peut tout à fait choisir par exemple de télé-travailler qu'une ½ journée ou 1 journée par semaine.
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur l'indemnité ou les frais
    A cet effet, il peut notamment demander la participation de La Poste aux frais d'acquisition de ce siège à raison de 50 % du coût total d'achat TTC dans la limite d'un plafond de remboursement de 150 euros, sur présentation des justificatifs.

  13. Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 29 mai 2019

    Extrait de l'accord du 29 mai 2019, sur le nombre de jours
    Les seniors éligibles au télétravail, âgés de 55 ans et plus, peuvent bénéficier désormais de 3 jours par semaine en moyenne en situation de télétravail sur la période de référence choisie (semaine ou mois) dans le contexte des engagements pris dans l'accord Télétravail signé avec les organisations syndicales CGT, CFDT, SUD, FO, CFTC-CGC-UNSA pour la période 2018-2022 le 27 juillet 2018.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  14. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1

    Échu le 21 juin 2021Accord du 7 mars 2019Signé par CGT, SOLIDAIRES

  15. Accord relatif à l'amélioration de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des postières et postiers aidants

    Échu le 18 septembre 2021Accord du 18 septembre 2018Signé par UNSA, CGT-FO, SOLIDAIRES, CFTC, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    Extrait de l'accord du 18 septembre 2018, sur le nombre de jours
    Jusqu'à 25 jours de télétravail flottants par an, déterminés avec le manager en tenant compte des contraintes de calendrier liées à la situation de l'aidant.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Et 2 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Salaires

  1. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DES PERSONNELS AFFECTÉS A LA PLATEFORME COLIS DE MER

    En vigueur jusqu'au 6 janvier 2027Accord du 19 août 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Accord Relatif à l'accompagnement Social et financier de l'Etablissement de Bobigny site de Noisy le Sec et Le Blanc Mesnil

    En vigueur jusqu'au 15 juin 2029Accord du 18 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD COLLECTIF

    En vigueur jusqu'au 19 novembre 2026Accord du 16 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. Accord collectif sur l'organisation du temps de travail de BEAUVAIS PPDC_sites de Neuilly en Thelle et Ons en Bray signé le 15 06 2026

    En vigueur jusqu'au 30 août 2027Accord du 15 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Accord relatif à l'accompagnement social et Financier d'Aulnay sous bois PPDC

    En vigueur jusqu'au 15 juin 2029Accord du 14 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES POSTALES DE L’AGENCE COLISSIMO D’INGRE, ORLEANS NORD

    En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Accord du 29 mai 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  7. accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Foch et Paul Mamert rattachés au site principal de Mériadeck

    En vigueur jusqu'au 1er janvier 2027Accord du 21 mai 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A L’ORGANISATION DES SITES DE FOUGERES ET LOUVIGNE DU DESERT

    En vigueur jusqu'au 27 avril 2027Accord du 31 mars 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. Accord relatif à la prime challenge

    En vigueur jusqu'au 16 octobre 2027Accord du 24 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE SAUMUR

    En vigueur jusqu'au 13 octobre 2027Accord du 16 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  11. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation Pluri-hebdomadaire du temps de travail pour l'équipe Log'Issimo antenne Rangueil située à l'agence Larrieu

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  12. ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D'ERMONT PDC

    En vigueur jusqu'au 23 juillet 2027Accord du 24 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. Accord relatif à l'accompagnement social et financier de BOBIGNY PDC

    En vigueur jusqu'au 7 juillet 2027Accord du 30 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  14. Accord relatif à l'accompagnement social et financier de Bobigny PDC

    En vigueur jusqu'au 7 juillet 2027Accord du 30 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  15. ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D'ARGENTEUIL PPDC

    En vigueur jusqu'au 29 mai 2027Accord du 30 mai 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. protocole accompagnement

    Sans date de finAccord du 11 juillet 2023Signé par CGT, Autre, SOLIDAIRES

  17. Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand

    Sans date de finAccord du 9 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

  18. Avenant à l'accord salarial du 9 mars 2022 relatif aux mesures salariales de l'année 2022

    Sans date de finAvenant du 15 septembre 2022

  19. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOURG LA REINE

    Sans date de finAccord du 13 juillet 2021

  20. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI

    Sans date de finAccord du 23 juillet 2020

  21. Accord accompagnement social - Site de BLAIN PDC

    Sans date de finAccord du 6 juin 2019Signé par CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES

  22. accord accompagnement social - site de GUEMENE PENFAO PDC

    Sans date de finAccord du 6 juin 2019Signé par CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES

  23. Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession

    Sans date de finAccord du 14 mai 2019Signé par CGT, CGT-FO

  24. accord relatif a l'accompagnement social des personnels affectés au site de Châteaubriant et Moisdon la Rivière

    Sans date de finAccord du 29 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA

  25. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC

    Sans date de finAccord du 28 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT

  26. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT

    Sans date de finAccord du 20 décembre 2018Signé par CFDT, SOLIDAIRES

  27. Accord collectfif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX pour les secteurs et services de MAREUIL UP, MEAUX UD, QUINCY VOISINS, colis, collectes, services supports, responsables d'équipes, direction

    Sans date de finAccord du 20 septembre 2018Signé par CGT, CFDT

  28. Accord collectif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX, secteur de LIZY SUR OURCQ

    Sans date de finAccord du 20 septembre 2018Signé par CFDT, CGT

  29. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions

    Sans date de finAccord du 14 juin 2018Signé par CGT-FO, CGT

  30. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 12 juin 2018Signé par CGT-FO, CGT

Et 8 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

133 accords échus

  1. Accord social d'accompagnement

    Échu le 30 septembre 2026Accord du 18 décembre 2025

  2. Accord accompagnement social projet Vendres PPDC

    Échu le 31 janvier 2026Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES POSTALES DE INGRE PPDC, FLEURY LES AUBRAIS ETET ORLEANS UNIVERSITE PDC ETABLISSEMENT DE ORLEANS PPDC MF

    Échu le 2 mai 2026Accord du 17 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  4. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CARBON BLANC

    Échu le 16 juin 2026Accord du 11 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Un accord social

    Échu le 18 mars 2026Accord du 17 mars 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  6. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE LA PDC DE SAINT JULIEN DE CONCELLES

    Échu le 15 juillet 2026Accord du 29 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES

  7. UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTÉS SUR LE SITE DE L'ILE D'YEU

    Échu le 23 septembre 2026Accord du 15 juillet 2024

  8. Accord Local relatif à l'organisation du temps de travail du site de distribution de Centuri

    Échu le 27 juin 2026Accord du 27 juin 2024Signé par Autre, CGT, CGT-FO, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  9. Accord relatif au dispositif d'accompagnement social des personnels affectés à la distribution de PARIS 8 et de à la concentration du site de Berne

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 18 avril 2024

  10. Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l'année 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 2 avril 2024

  11. aVENANT DU 2 AVRIL 2024 à la convention La Poste France Telecom

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 2 avril 2024

  12. Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'organisation de Paris 17 PPDC Service Distribution

    Échu le 16 avril 2026Accord du 27 mars 2024Signé par Autre

  13. Accord collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Vedène-Le Pontet

    Échu le 20 octobre 2024Accord du 13 mars 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES

  14. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE GENNES

    Échu le 18 mars 2026Accord du 5 février 2024

  15. Protocole d'accompagnement

    Échu le 1er août 2024Accord du 2 février 2024Signé par CGT-FO, SOLIDAIRES

Et 118 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Primes

  1. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES PERSONNELS DE MONTREUIL

    En vigueur jusqu'au 28 septembre 2028Accord du 15 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  2. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GENNES

    En vigueur jusqu'au 21 septembre 2028Accord du 15 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  3. Un accord portant sur l'accompagnement social

    En vigueur jusqu'au 14 novembre 2026Accord du 15 septembre 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER SUITE A LA MISE EN PLACE DE L'ADAPTATION D'ORGANISATION DU SITE DE MEUDON RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GRAND BOULOGNE SUD-OUEST

    En vigueur jusqu'au 30 décembre 2026Accord du 15 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  5. accord relatif a l'accompagnement sociale et financier de l'établissement de Gennevilliers PPDC équipe de LGC et BC

    En vigueur jusqu'au 18 novembre 2026Accord du 1er juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. Accord relatif à l'accompagnement social et Financier d'Aulnay sous bois PPDC

    En vigueur jusqu'au 15 juin 2029Accord du 14 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 4 juin 2026Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  8. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES POSTALES DE L’AGENCE COLISSIMO D’INGRE, ORLEANS NORD

    En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Accord du 29 mai 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  9. Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation de ARQUES/ST OMER PPDC MF

    En vigueur jusqu'au 14 avril 2027Accord du 4 avril 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES

  10. UN ACCORD SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SERRIS PDC1

    En vigueur jusqu'au 18 novembre 2026Accord du 7 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE SAUMUR

    En vigueur jusqu'au 13 octobre 2027Accord du 16 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  12. Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation des sites de Lille Debierre PDC, Lille Strasbourg PDC, Lille Hellemmes PDC, Marcq en Baroeul PDC, Lambersart PDC et Wambrechies PDC rattachés à LILLE EUROMETROPOLE PPDC

    En vigueur jusqu'au 15 septembre 2027Accord du 14 octobre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  13. Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur les sites de BOUAYE/BOUGUENAIS

    En vigueur jusqu'au 7 octobre 2027Accord du 8 octobre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  14. Accord relatif à l'accompagnement social et financier de tremblay en france PDC

    En vigueur jusqu'au 29 septembre 2027Accord du 30 septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  15. ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D'ERMONT PDC

    En vigueur jusqu'au 23 juillet 2027Accord du 24 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER APPLICABLE A L'ENTITE POSTALE DE POULAINVILLE ACP

    En vigueur jusqu'au 16 décembre 2026Accord du 18 juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  17. ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA PPDC D'AMIENS

    En vigueur jusqu'au 16 décembre 2026Accord du 18 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  18. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE DOZULE

    En vigueur jusqu'au 5 juillet 2027Accord du 8 juillet 2025Signé par Autre, SOLIDAIRES

  19. ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER CLICHY SOUS BOIS PDC

    En vigueur jusqu'au 7 juillet 2027Accord du 30 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  20. Accord relatif à l'accompagnement social et financier de BOBIGNY PDC

    En vigueur jusqu'au 7 juillet 2027Accord du 30 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  21. Accord relatif à l'accompagnement social et financier de Bobigny PDC

    En vigueur jusqu'au 7 juillet 2027Accord du 30 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  22. Accord collectif relatif a l'Accompagnement des personnels de la pdc de nantes eraudière et de l'UD du chêne des Anglais

    En vigueur jusqu'au 17 juin 2027Accord du 18 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  23. ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D'ARGENTEUIL PPDC

    En vigueur jusqu'au 29 mai 2027Accord du 30 mai 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  24. ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER SUITE A LA MISE EN PLACE DE L’ADAPTATION D’ORGANISATION DU SITE D’ISSY LES MOULINEAUX RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE GRAND BOULOLGNE SUD-OUEST

    En vigueur jusqu'au 19 mai 2027Accord du 20 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  25. Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation de ROUBAIX PPDC

    En vigueur jusqu'au 14 avril 2027Accord du 28 mars 2025Signé par CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  26. Accord collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de GAP PPDC Distribution

    En vigueur jusqu'au 14 janvier 2027Accord du 4 décembre 2023Signé par CFDT, CGT-FO

  27. protocole accompagnement

    Sans date de finAccord du 11 juillet 2023Signé par CGT, Autre, SOLIDAIRES

  28. PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT

    Sans date de finAccord du 1er juin 2023Signé par Autre, SOLIDAIRES

  29. Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand

    Sans date de finAccord du 9 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

  30. Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre

    Sans date de finAccord du 20 décembre 2022Signé par CFDT, UNSA

Et 20 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

279 accords échus

  1. accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social

    Échu le 22 juillet 2026Accord du 16 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BLOIS

    Échu le 15 juin 2026Avenant du 26 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  3. ACCORD COLLECTIF - RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE DEOLS PPDC – CHATEAUROUX UD – ISSOUDUN UD

    Échu le 17 juillet 2026Accord du 17 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  4. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 28 octobre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

  5. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITES DE BAYEUX DE FORMIGNY & DU MOLAY LITTRY

    Échu le 31 janvier 2026Accord du 20 octobre 2025Signé par CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES

  6. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME Multi Flux DE PREPARATION et DISTRIBUTION DU COURRIER DE BOURGES, i

    Échu le 6 février 2026Accord du 29 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  7. Accord local d'accompagnement du projet Benfeld / Erstein / Rhinau

    Échu le 16 décembre 2025Accord du 22 septembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE DEAUVILLE

    Échu le 23 septembre 2026Accord du 22 septembre 2025Signé par Autre, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  9. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIVAROT

    Échu le 1er octobre 2026Accord du 22 septembre 2025Signé par Autre, SOLIDAIRES

  10. Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels du site de La Suze sur Sarthe

    Échu le 30 avril 2026Accord du 17 septembre 2025

  11. Accord relatif a l'accompagnement des personnels du site de Le Bailleul Sarthe et Loir >PDC

    Échu le 30 avril 2026Accord du 17 septembre 2025

  12. accord accompagnement social

    Échu le 15 mars 2026Accord du 15 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet

    Échu le 20 janvier 2026Accord du 8 septembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  14. Accord accompagnement social projet Vendres PPDC

    Échu le 31 janvier 2026Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  15. ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE BEAUVAIS PPDC MF

    Échu le 27 juillet 2026Accord du 28 juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 264 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Participation

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018

      Échu le 1er janvier 2018Accord du 19 mars 2018Signé par CFDT, UNSA, CFTC, CGT-FO

    Congés et jours de repos

    1. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE.

      En vigueur jusqu'au 19 mai 2027Accord du 20 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC

      Sans date de finAvenant du 1er juillet 2022Signé par CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES

    3. Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux

      Sans date de finAvenant du 1er juillet 2022Signé par CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    4. Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020

      Sans date de finAvenant du 28 mars 2022Signé par CGT-FO, SOLIDAIRES

    5. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY

      Sans date de finAccord du 30 mars 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI

      Sans date de finAccord du 23 juillet 2020

    7. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray)

      Sans date de finAccord du 15 juillet 2019Signé par CGT

    8. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre)

      Sans date de finAccord du 12 juin 2019Signé par CGT, CGT-FO

    9. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine)

      Sans date de finAccord du 12 juin 2019Signé par CGT, CGT-FO

    10. Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny

      Sans date de finAvenant du 27 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    11. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires

      Sans date de finAccord du 19 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

    12. Accord collectif Montauban PPDC

      Sans date de finAccord du 15 novembre 2018Signé par CFDT, CGT-FO

    13. AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015

      Sans date de finAvenant du 17 septembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    134 accords échus

    1. Accord collectif de Travail

      Échu le 22 juin 2026Accord du 11 juin 2024Signé par CGT-FO, SOLIDAIRES

    2. Accord Collectif de Travail

      Échu le 22 juin 2026Accord du 11 juin 2024Signé par SOLIDAIRES, CGT-FO

    3. ACCORD COLLECTIF RELATIF à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire-site Toulon la Rode Services Arrières

      Échu le 19 mai 2026Accord du 17 mai 2024Signé par CFDT, CGT, CGT-FO, UNSA

    4. AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A l’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE MARCHENOIR PDC

      Échu le 17 juin 2024Avenant du 3 avril 2024

    5. Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de FERE EN TARDENOIS rattaché à l'Etablissement de LAON PPDC du 24-08-21

      Échu le 13 mai 2024Avenant du 19 mars 2024

    6. Accord collectif portant sur les régimes de travail concernant les sites de Belfort, Danjoutin et Giromagny, rattachés à l’Etablissement d’Audincourt Les Lions PPDC

      Échu le 22 avril 2026Accord du 12 mars 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    7. Avenant de prolongation de l'accord collectif du 10/12/2021 relatif à l'aménagement du temps de travail de la PPDC PARIS 17.

      Échu le 16 avril 2024Avenant du 8 janvier 2024Signé par CFDT, Autre

    8. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES APPLICABLE AU SEIN DE LA PIC AUVERGNE

      Échu le 5 août 2025Accord du 4 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

    9. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de SENNECEY LE GRAND »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    10. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    11. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de ST GENGOUX LE NATIONAL »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    12. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de ST GERMAIN DU PLAIN »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    13. AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020

      Échu le 31 mars 2023Avenant du 26 décembre 2022Signé par SOLIDAIRES

    14. AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020

      Échu le 26 septembre 2022Avenant du 2 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, Autre

    15. ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE

      Échu le 7 août 2023Accord du 28 juillet 2022

    Et 119 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    Forfaits jours

    1. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire du temps de travail à la Direction du Développement Commercial Entreprises (DDCE)

      En vigueur jusqu'au 2 janvier 2027Accord du 20 juin 2023

    2. Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC

      Sans date de finAvenant du 1er juillet 2022Signé par CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES

    3. Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux

      Sans date de finAvenant du 1er juillet 2022Signé par CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    4. Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020

      Sans date de finAvenant du 28 mars 2022Signé par CGT-FO, SOLIDAIRES

    5. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY

      Sans date de finAccord du 30 mars 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray)

      Sans date de finAccord du 15 juillet 2019Signé par CGT

    7. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre)

      Sans date de finAccord du 12 juin 2019Signé par CGT, CGT-FO

    8. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine)

      Sans date de finAccord du 12 juin 2019Signé par CGT, CGT-FO

    9. Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny

      Sans date de finAvenant du 27 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    10. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires

      Sans date de finAccord du 19 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

    11. Accord collectif Montauban PPDC

      Sans date de finAccord du 15 novembre 2018Signé par CFDT, CGT-FO

    12. AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015

      Sans date de finAvenant du 17 septembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    120 accords échus

    1. Accord collectif de Travail

      Échu le 22 juin 2026Accord du 11 juin 2024Signé par CGT-FO, SOLIDAIRES

    2. Accord Collectif de Travail

      Échu le 22 juin 2026Accord du 11 juin 2024Signé par SOLIDAIRES, CGT-FO

    3. ACCORD COLLECTIF RELATIF à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire-site Toulon la Rode Services Arrières

      Échu le 19 mai 2026Accord du 17 mai 2024Signé par CFDT, CGT, CGT-FO, UNSA

    4. AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A l’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE BLOIS

      Échu le 16 septembre 2024Avenant du 22 avril 2024

    5. AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A l’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE MARCHENOIR PDC

      Échu le 17 juin 2024Avenant du 3 avril 2024

    6. Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de FERE EN TARDENOIS rattaché à l'Etablissement de LAON PPDC du 24-08-21

      Échu le 13 mai 2024Avenant du 19 mars 2024

    7. Accord collectif portant sur les régimes de travail concernant les sites de Belfort, Danjoutin et Giromagny, rattachés à l’Etablissement d’Audincourt Les Lions PPDC

      Échu le 22 avril 2026Accord du 12 mars 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    8. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de SENNECEY LE GRAND »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    9. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de CHAGNY »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    10. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON MOQUET »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    11. ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de ST GERMAIN DU PLAIN »

      Échu le 22 septembre 2025Accord du 4 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    12. AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020

      Échu le 31 mars 2023Avenant du 26 décembre 2022Signé par SOLIDAIRES

    13. AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020

      Échu le 26 septembre 2022Avenant du 2 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, Autre

    14. ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE

      Échu le 7 août 2023Accord du 28 juillet 2022

    15. Accord social relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

      Échu le 21 juillet 2024Accord du 22 juillet 2022

    Et 105 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    Droit à la déconnexion

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      2 accords échus

      1. Accord social relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

        Échu le 21 juillet 2024Accord du 22 juillet 2022

      2. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1

        Échu le 21 juin 2021Accord du 7 mars 2019Signé par CGT, SOLIDAIRES

      Égalité salariale

        Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

        5 accords échus

        1. ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2023

          Échu le 31 décembre 2023Accord du 14 mars 2023

        2. Accord social relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

          Échu le 21 juillet 2024Accord du 22 juillet 2022

        3. ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022

          Échu le 31 décembre 2022Accord du 9 mars 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        4. Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019

          Échu le 31 décembre 2019Accord du 18 mars 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

        5. UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018

          Échu le 1er janvier 2018Accord du 19 mars 2018Signé par CFDT, UNSA, CFTC, CGT-FO

        Complémentaire santé

        1. Avenant N° 12 à l’accord du 19 Mai 2006 instituant deux régimes de garanties collectives obligatoires « Incapacité-Invalidité-Décès » et « Remboursement de frais de santé » au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune

          Sans date de finAvenant du 31 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        2. avenant n°5 à l'accord du 7 juillet 2011 instituant une régimes de garanties collectives remboursement frais de santé au profit des fonctionnaires de la Poste

          Sans date de finAvenant du 31 octobre 2023

        3. Avenant N°11 à l'accord instituant 2 régimes de garanties collectives obligatoires Incapacité/invalidité/décès et Remboursement frais de santé au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune du 4 novembre 1991.

          Sans date de finAvenant du 31 octobre 2023

        4. avenant n°4 à l'accord santé du 7 juillet 2011 instituant un régime de garanties collectives "remboursement de frais de santé" au profit des fonctionnaires et des contractuels de droit public de La Poste

          Sans date de finAvenant du 20 novembre 2019

        5. avenant n°10 à l'accord du 19 mai 2006 instituant 2 régimes de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" et "remboursement de frais de santé" au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune

          Sans date de finAvenant du 20 novembre 2019Signé par CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA, CFTC, CFE-CGC

        13 accords échus

        1. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers vulnérables éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023

          Échu le 31 janvier 2023Accord du 5 septembre 2022

        2. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 juillet 2022

          Échu le 31 juillet 2022Accord du 29 juin 2022

        3. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er at 30 juin 2022

          Échu le 30 juin 2022Accord du 30 mai 2022

        4. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 mai 2022

          Échu le 31 mai 2022Accord du 28 avril 2022

        5. ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022

          Échu le 31 janvier 2022Accord du 4 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

        6. ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021

          Échu le 31 décembre 2021Accord du 30 novembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

        7. ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er juillet au 31 aout 2021

          Échu le 31 août 2021Accord du 30 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

        8. ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 DU 1er AU 30 JUIN 2021

          Échu le 30 juin 2021Accord du 31 mai 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

        9. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 28 février 2021

          Échu le 28 février 2021Accord du 31 janvier 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

        10. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 janvier 2021

          Échu le 31 janvier 2021Accord du 30 décembre 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

        11. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er septembre au 31 octobre 2020

          Échu le 31 octobre 2020Accord du 31 août 2020

        12. Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020

          Échu le 31 août 2020Accord du 30 juin 2020

        13. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1

          Échu le 21 juin 2021Accord du 7 mars 2019Signé par CGT, SOLIDAIRES

        Autres thèmes

        Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

        2 662 accords, dont 381 en vigueur

        1. Accord relatif aux mesures d'accompagnement social et financier des collaborateurs en situation de transition professionnelle au de la Direction Commerciale BSCC dans le cadre du projet Viva Business Appui/Vente

          En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 30 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        2. Accord relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation relatif au site, aux personnels et activités de BRIGNOLES PPDC

          En vigueur jusqu'au 31 janvier 2028Accord du 25 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

        3. Accord collectif relatif a l'accompagnement social et financier de Nanterre La Defense PPDC, site de Nanterre Levant

          En vigueur jusqu'au 14 mars 2027Accord du 14 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

        4. Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entité postale de NEUVY SAINT SEPULCHRE PDC

          En vigueur jusqu'au 3 octobre 2027Accord du 9 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

        5. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES DU SITE DE SAINT MAGNE DE CASTILLON DE L ETABLISSEMENT DE LIBOURNE

          En vigueur jusqu'au 7 septembre 2028Accord du 3 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        6. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES DU SITE DE FARGUES DE LANGON PPDC DE L ETABLISSEMENT DE LIBOURNE

          En vigueur jusqu'au 21 septembre 2028Accord du 3 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        7. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES DU SITE DE PINEUILH DE L ETABLISSEMENT DE LIBOURNE

          En vigueur jusqu'au 28 septembre 2028Accord du 3 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        8. Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels rattachés à la PPDC d'Aubergenville

          En vigueur jusqu'au 23 décembre 2026Accord du 25 août 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        9. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire

          En vigueur jusqu'au 16 août 2027Accord du 17 août 2026Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES

        10. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME COLIS DE CAVAILLON

          En vigueur jusqu'au 1er octobre 2028Accord du 24 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

        11. AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME COLIS DE CAVAILLON

          Sans date de finAvenant du 24 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

        12. Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place des régimes de travail au sein de la plateforme colis de Mer

          Sans date de finAvenant du 24 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        13. Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaires applicable au sein du site de Rouen

          En vigueur jusqu'au 27 mars 2028Accord du 17 juillet 2026

        14. Accord Social

          En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 10 juillet 2026Signé par CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES

        15. Accord social Niort

          En vigueur jusqu'au 21 septembre 2027Accord du 7 juillet 2026Signé par CGT-FO, CGT, CFDT, CFE-CGC

        16. AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU SITE D EMERIGNAC - EQUIPE EYSINES LE TAILLAN DE L ETABLISSEMENT DE ST MEDARD EN JALLES PPDC

          En vigueur jusqu'au 21 juin 2027Avenant du 24 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        17. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de HAISNES

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        18. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-Hebdomadaire sur le site de BULLY LES MINES

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        19. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de BRUAY

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        20. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de AVION

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        21. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de AUCHEL

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        22. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de ANGRES

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        23. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de HOUDAIN

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        24. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de LENS LOOS

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        25. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de LIEVIN DISTRIBUTION ET LIEVIN PREPARATION

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        26. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de NOEUX LES MINES

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        27. Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de WINGLES

          En vigueur jusqu'au 15 juin 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

        28. Accord collectif portant ur l'organisation du temps de travail au sein du site de CLERMONT L'HERAULT

          En vigueur jusqu'au 20 septembre 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        29. AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE CEDEX RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE NANTERRE LA DEFENSE PPDC SIGNÉ LE 18/06/2024

          En vigueur jusqu'au 18 juin 2028Avenant du 18 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

        30. AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS TOULOUSE

          En vigueur jusqu'au 28 février 2027Avenant du 17 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Et 351 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

        À savoir avant de vous fier à cette page

        Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.