Aller au contenu
Paraphe

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

SIREN 514 080 837 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
112 textes depuis 2017, dont 72 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    En vigueur jusqu'au 31 août 2027Accord du 3 juillet 2024Signé par CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 3 juillet 2024, sur le nombre de jours
    Toutefois, par dérogation aux précisions prévues au sein de ces établissements, et pour les seules femmes enceintes déclarées qui exercent déjà leur activité en télétravail, le nombre de jour qui pourront être télétravaillés est porté à 3 jours par semaine, et ce dès le 2e mois de grossesse.
    Extrait de l'accord du 3 juillet 2024, sur le nombre de jours
    Nb. de salariées ayant eu la possibilité de bénéficier de 3 jours de télétravail,

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE

    Sans date de finAccord du 24 décembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT

  2. Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles

    Sans date de finAvenant du 25 septembre 2017Signé par CFE-CGC, CGT-FO, CFDT

3 accords échus

  1. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT D'ERBREE

    Échu le 30 septembre 2024Accord du 17 octobre 2023Signé par CFDT

  2. Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 9 octobre 2019Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 13 mars 2019Signé par CGT

Primes

  1. 2E AVENANT DE PROROGATION RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 27 août 2026Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  2. AVENANT A L ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 13 MAI 2022 ET DE SES AVENANTS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 3 juillet 2026Signé par CGT, CFTC, CGT-FO

  3. ACCORD PRIME DE PERFORMANCE

    En vigueur jusqu'au 31 août 2028Accord du 19 août 2025

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE

    Sans date de finAvenant du 21 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE

    Sans date de finAvenant du 1er décembre 2022Signé par CFDT

  6. AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS

    Sans date de finAvenant du 24 juin 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  7. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE

    Sans date de finAccord du 7 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  8. Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement de Avion

    Sans date de finAccord du 31 décembre 2021Signé par CGT, CFTC

  9. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE

    Sans date de finAccord du 24 décembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT

  10. UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE

    Sans date de finAccord du 22 décembre 2021Signé par CGT, CFTC, CGT-FO

  11. AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE

    Sans date de finAvenant du 29 septembre 2021Signé par CFDT

  12. Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI

    Sans date de finAvenant du 6 novembre 2020Signé par CFDT

  13. Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement Avion

    Sans date de finAccord du 31 juillet 2020Signé par CGT

  14. Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire

    Sans date de finAvenant du 28 juin 2019Signé par CFDT

  15. Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI

    Sans date de finAccord du 27 février 2019Signé par CFE-CGC

  16. Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire

    Sans date de finAccord du 26 septembre 2018Signé par CFDT

  17. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES

    Sans date de finAccord du 5 juillet 2018Signé par CFTC, CFDT

21 accords échus

  1. AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 30/04/2024

    Échu le 30 juin 2026Avenant du 19 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. Avenant de prorogation relatif à la prime de performance

    Échu le 31 août 2026Avenant du 23 octobre 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  3. AVENANT A L ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 13 MAI 2022 ITM LAI ETABLISSEMENT DE BRESSOLS

    Échu le 31 décembre 2025Avenant du 17 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  4. AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE

    Échu le 31 octobre 2025Avenant du 7 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  5. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 08/04/2024 - Etablissement de DONZERE

    Échu le 28 février 2026Avenant du 2 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  6. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT D'ABLAINCOURT

    Échu le 1er février 2026Accord du 30 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  7. PROROGATION ACCORD PRIME DE PERFORMANCE

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 22 novembre 2024Signé par CGT, CFTC, CGT-FO

  8. ACCORD PRIME DE PERFORMANCE

    Échu le 31 octobre 2025Accord du 18 novembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  9. Un Accord relatif aux Primes de Performance ITM LAI - Etablissement d'Erbrée

    Échu le 30 septembre 2025Accord du 28 octobre 2024Signé par CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  10. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS

    Échu le 30 avril 2025Accord du 30 avril 2024Signé par CFTC, CFDT

  11. UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE DONZERE

    Échu le 28 février 2025Accord du 8 avril 2024Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

  12. Prime de Performance

    Échu le 31 mars 2025Accord du 25 mars 2024Signé par CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC

  13. ACCORD DE PRIME DE PERFORMANCE

    Échu le 31 janvier 2024Accord du 16 juin 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  14. AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 26 mai 2023Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  15. ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 13 mai 2022Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

Et 6 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Congés et jours de repos

  1. ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ITM LAI DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS

    Sans date de finAccord du 15 janvier 2025Signé par CFDT, Autre

  2. ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 2 décembre 2022Signé par CFDT, CGT-FO

  3. Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire

    Sans date de finAccord du 28 octobre 2019Signé par CFDT

  4. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI

    Sans date de finAccord du 15 mars 2019Signé par CGT

  5. l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI

    Sans date de finAccord du 20 novembre 2018Signé par CGT-FO

  6. Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI

    Sans date de finAccord du 1er mars 2018

Forfaits jours

  1. ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ITM LAI DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS

    Sans date de finAccord du 15 janvier 2025Signé par CFDT, Autre

  2. UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DONZERE DE LA SOCIETE ITM LAI

    Sans date de finAccord du 28 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 2 décembre 2022Signé par CFDT, CGT-FO

  4. Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet

    Sans date de finAvenant du 24 décembre 2020Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  5. Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire

    Sans date de finAccord du 28 octobre 2019Signé par CFDT

  6. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI

    Sans date de finAccord du 15 mars 2019Signé par CGT

  7. l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI

    Sans date de finAccord du 20 novembre 2018Signé par CGT-FO

  8. ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI

    Sans date de finAccord du 28 juin 2018Signé par CGT, CFDT

  9. Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI

    Sans date de finAccord du 1er mars 2018

Égalité salariale

  1. ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    En vigueur jusqu'au 31 août 2027Accord du 3 juillet 2024Signé par CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

1 accord échu

  1. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI

    Échu le 30 septembre 2024Accord du 1er octobre 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

60 accords, dont 44 en vigueur

  1. un avenant à l'accord d'aménagement et du temps de travail

    Sans date de finAvenant du 5 juin 2026Signé par CGT, CFDT

  2. AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES COMMISSIONS NATIONALES DU 28/09/2023

    En vigueur jusqu'au 27 novembre 2026Avenant du 19 février 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Avenant N°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail de l'établissement ITM LAI Dole du Jura

    Sans date de finAvenant du 24 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  4. Accord Compte Epargne Temps

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2025

  5. Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail

    Sans date de finAccord du 2 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  6. Un Accord sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps au Sein de l'Établissement Base Centrale du Grand-Fougeray

    Sans date de finAccord du 24 octobre 2025Signé par CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  7. AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 22 août 2025

  8. AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT ITM LAI DE BRIGNOLES

    Sans date de finAvenant du 3 juillet 2025

  9. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE AVION DE LA SOCIETE ITM LAI

    Sans date de finAccord du 30 juin 2025

  10. AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ABLAINCOURT DE LA SOCIETE ITM LAI

    Sans date de finAvenant du 26 mai 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  11. Avenant à l'accord aménagement du temps de travail

    Sans date de finAvenant du 23 mai 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  12. Avenant a l'accord relatif a la mise en place d'un compte epargne temps au sein de l'établissement Pagny sur Meuse de la société ITM LAI

    Sans date de finAvenant du 16 mai 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. AVENANT A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE L ETABLISSEMENT ITM LAI DE BRESSOLS

    Sans date de finAvenant du 16 avril 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  14. Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps en date du 15/10/2024

    Sans date de finAvenant du 25 mars 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  15. Un Avenant à l'Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail

    Sans date de finAvenant du 25 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  16. AVENANT A L’ACCORD DU 01 JANVIER 2025 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT ITM LAI DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS

    Sans date de finAvenant du 5 mars 2025Signé par CFDT, Autre

  17. ACCORD RELATIF A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

    En vigueur jusqu'au 25 février 2028Accord du 26 février 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  18. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ABLAINCOURT DE LA SOCIETE ITM LAI

    Sans date de finAccord du 7 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  19. Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Dole du Jura de la société ITM LAI

    Sans date de finAccord du 2 décembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  20. Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement d'Heudebouville de la société ITM LAI

    Sans date de finAccord du 16 octobre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  21. Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps

    Sans date de finAccord du 15 octobre 2024Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  22. Compte Epargne Temps

    Sans date de finAccord du 11 octobre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  23. ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE TRANSPORT ALIMENTAIRE (ENTA)

    Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  24. PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES

    En vigueur jusqu'au 19 novembre 2027Accord du 20 octobre 2023Signé par CGT-FO, CFE-CGC, CFDT

  25. protocole d'accord préélectoral des élections 2023 du Comité Social et Economique de ITM LAI - Etablissement de Dole du Jura

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 20 octobre 2023Signé par CGT, CFE-CGC

  26. Protocole d'accord préélectoral des élections

    En vigueur jusqu'au 18 octobre 2028Accord du 18 octobre 2023Signé par CFE-CGC, CFTC

  27. Protocole d'accord préélectoral

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 17 octobre 2023

  28. Protocole d'Accord Préélectoral

    En vigueur jusqu'au 16 octobre 2028Accord du 16 octobre 2023Signé par CGT-FO, CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  29. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE /FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES COMMISSIONS NATIONALES

    En vigueur jusqu'au 21 novembre 2027Accord du 28 septembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  30. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSEE) ET DES COMMISSIONS D’ETABLISSEMENT

    En vigueur jusqu'au 21 novembre 2027Accord du 28 septembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 14 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.