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Paraphe

GRID SOLUTIONS

SIREN 389 191 800 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
100 textes depuis 2017, dont 61 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord d'entreprise relatif au télétravail

    Sans date de finAccord du 13 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 13 décembre 2018, sur le nombre de jours
    Le nombre de jours prévus à cet effet ne pourra excéder 15 jours ouvrés par an.
    Extrait de l'accord du 13 décembre 2018, sur le nombre de jours
    Le recours au télétravail régulier est proposé à partir d'un jour fixe par semaine par journée entière et ne peut excéder deux jours fixes par semaine.
    Extrait de l'accord du 13 décembre 2018, sur le nombre de jours
    Le recours au télétravail régulier sous cette forme est proposé à partir d'un jour par semaine par journée entière et ne peut excéder deux jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 13 décembre 2018, sur l'indemnité ou les frais
    Les dépenses supplémentaires occasionnées par le télétravail sont prises en charge par la société GRID SOLUTION SAS, à la hauteur d'une somme forfaitaire de 100€ par an.

  2. Accord collectif d’établissement applicable aux salariés GE DIGITAL affectés à l’activité UCOM GE Digital volontaires au re transfert vers GRID SOLUTIONS SAS

    Sans date de finAccord du 22 novembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 22 novembre 2021, sur le nombre de jours
    Il est expressément convenu que les salariés ayant conclu un avenant télétravail au sein de Digital prévoyant plus de 2 jours de télétravail conserveront le bénéfice des mesures prévues dans leur avenant, nonobstant les dispositions en vigueur au sein de Grid sur le sujet et sous réserve que le salarié et le manager en soient d'accord.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. PROCES - VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE Grid Solutions SAS – ETABLISSEMENT MASSY

    Sans date de finAccord du 26 février 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 26 février 2019, sur le nombre de jours
    La Direction de l'Etablissement n'imposera aucune limite/aucune restriction sur le nombre (dans la limite de 2 jours par semaine) et la nature des journées de télétravail demandées par les salariés.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1 accord échu

  1. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de la société GRID SOLUTIONS S.A.S

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 5 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 5 février 2025, sur l'indemnité ou les frais
    L'indemnité forfaitaire annuelle de télétravail prévue par l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 13 décembre 2018 est portée à 180€ bruts.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord travail sur les Plateformes champs éoliens en mer

    En vigueur jusqu'au 30 avril 2027Accord du 4 avril 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur la Gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières signé le 20 juillet 2022

    Sans date de finAvenant du 21 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord d’établissement SUBVENTION AU RESTAURANT INTERENTREPRISES Société Grid Solutions SAS - Etablissement de Massy

    Sans date de finAccord du 21 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. PROCES VERBAL D4ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018

    Sans date de finAccord du 16 mars 2018Signé par CGT, CFDT

  5. PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018

    Sans date de finAccord du 16 mars 2018Signé par CGT, CFDT

7 accords échus

  1. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de la société GRID SOLUTIONS S.A.S

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 5 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

    Échu le 14 avril 2026Accord du 17 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 9 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Accord relatif au travail sur les Plateformes champs éoliens en mer Grid Solutions SAS

    Échu le 30 janvier 2023Accord du 26 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. Accord d'Etablissement Relatif aux NAO Locales 2021

    Échu le 1er mai 2022Accord du 20 mai 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  6. accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS

    Échu le 1er avril 2020Accord du 18 mars 2019Signé par CFDT, Autre

  7. PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

    Échu le 31 mars 2020Accord du 7 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

Primes

  1. PROCES - VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE Grid Solutions SAS – ETABLISSEMENT GRAND PARISIEN

    Sans date de finAccord du 5 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord sur une prime HVS de relance 2ème Semestre 2022 pour l’établissement de Villeurbanne

    Sans date de finAccord du 6 octobre 2022Signé par CGT, CFDT

  3. Accord de fin de conflit

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. PROCES - VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE Grid Solutions SAS – ETABLISSEMENT MASSY

    Sans date de finAccord du 26 février 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  5. Avenant n°3 - Accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissement ERT Saint-Priest de la société Grid Solutions SAS

    Sans date de finAvenant du 16 mars 2018Signé par CGT, CFDT

13 accords échus

  1. Accord relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle au sein de la Société GRID Solutions SAS

    Échu le 30 septembre 2026Accord du 28 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. ACCORD D’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS RELATIF A LA NAO LOCALE 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 3 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. ACCORD D’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS RELATIF A LA NAO LOCALE 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 4 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSFERT D’UNE PARTIE DE SERVICES (FSU) DE L’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS VERS L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 février 2023Signé par CGT, CFDT

  5. Accord relatif au travail sur les Plateformes champs éoliens en mer Grid Solutions SAS

    Échu le 30 janvier 2023Accord du 26 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. Accord su uner prime exceptionnelle de performance pour l'établissement de Villeurbanne

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 18 janvier 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - Etablissement de Massy

    Échu le 31 mars 2019Accord du 21 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  8. Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Échu le 31 mars 2019Accord du 21 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  9. Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019

    Échu le 31 mars 2020Accord du 21 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  10. UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

    Échu le 1er avril 2019Accord du 20 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  11. accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS

    Échu le 1er avril 2020Accord du 18 mars 2019Signé par CFDT, Autre

  12. PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

    Échu le 31 mars 2020Accord du 7 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  13. Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Échu le 31 mars 2019Accord du 7 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Intéressement

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de la société GRID SOLUTIONS S.A.S

      Échu le 31 décembre 2025Accord du 5 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

    Participation

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      1 accord échu

      1. Avenant n°5 du 16 mars 2018 à l'accord sur la participation aux frais de restauration du 22 novembre 2012

        Échu le 31 mars 2019Avenant du 16 mars 2018Signé par CGT, CFDT

      Congés et jours de repos

      1. Accord relatif aux grands déplacements des ingénieurs chantiers (FSE)

        En vigueur jusqu'au 31 juillet 2027Accord du 26 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      2. Accord travail sur les Plateformes champs éoliens en mer

        En vigueur jusqu'au 30 avril 2027Accord du 4 avril 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      3. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT, AU LUNDI DE PENTECOTE ET AU TRAITEMENT DES VEILLES DE SAMEDI FERIES DU PERSONNEL DE GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAccord du 29 juillet 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      4 accords échus

      1. Accord d’établissement d’Aix les Bains sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2023

        Échu le 6 janvier 2024Accord du 16 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

      2. ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURS RTT EMPLOYEURS, PONTS ET FERMETURES 2022

        Échu le 31 décembre 2022Accord du 24 janvier 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

      3. Un Protocole d'accord sur la duree effective et l'organisation du temps de travail pour 2020

        Échu le 31 décembre 2020Accord du 20 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

      4. accord d'établissement sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2020

        Échu le 31 décembre 2020Accord du 16 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Égalité salariale

      1. Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur le développement de la parentalité au sein de l'entreprise GRID SOLUTIONS SAS

        En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 30 septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

      2 accords échus

      1. Accord de prolongation de l’application des dispositions de l’accord du 15 février 2022 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et femmes et sur le développement de la parentalité au sein de la Société GRID Solutions SAS

        Échu le 30 septembre 2025Accord du 28 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

      2. Accord de prolongation de l’application des dispositions de l’accord du 15 février 2022 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et femmes et sur le développement de la parentalité au sein de la Société GRID Solutions SAS

        Échu le 30 juin 2025Accord du 6 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

      Complémentaire santé

      1. REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

        Sans date de finAccord du 1er décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      Autres thèmes

      Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

      60 accords, dont 45 en vigueur

      1. Accord portant 2ème prolongation de l’application des dispositions de l’accord du 14 avril 2023 sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

        En vigueur jusqu'au 28 février 2027Accord du 18 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      2. Avenant n°6 à l’Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique (CSE) au sein de la société GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAvenant du 14 avril 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      3. Accord de prolongation de l’application des dispositions de l’accord du 14 avril 2023 sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

        En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 23 mars 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      4. ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU SITE D'AIX LES BAINS PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE

        En vigueur jusqu'au 4 mai 2027Accord du 28 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      5. Accord relatif aux astreintes au sein de l'établissement de Montpellier, société Grid Solutions SAS

        Sans date de finAccord du 18 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      6. PROJET D'ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE ET MISE EN PLACE D’ASTREINTES AU SEIN DU SITE DE VILLEURBANNE DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

        En vigueur jusqu'au 30 avril 2029Accord du 30 avril 2024Signé par CGT, CFDT

      7. Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de l'établissement de Villeurbanne de la société GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAccord du 28 avril 2023Signé par CGT, CFDT

      8. AVENANT AU PROCES VERBAL RELATIF A FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAvenant du 24 janvier 2023Signé par CGT, CFDT

      9. Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de grid france

        Sans date de finAccord du 12 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      10. VENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAvenant du 19 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      11. Accord sur la gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières

        Sans date de finAccord du 20 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      12. UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN MER ET SUR LES PLATEFORMES CHAMPS EOLIENS EN MER

        Sans date de finAccord du 14 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      13. Accord anticipé d'adaptation suite à la fusion des établissements de Saint-Priest et Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS 2022

        Sans date de finAccord du 14 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      14. Accord sur la répartition des sièges au CSEC entre les établissements et les collèges pour le mandat des représentants du personnel élus en juin 2022

        Sans date de finAccord du 9 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      15. Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS

        Sans date de finAvenant du 9 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      16. Proces verbal relatif à fin de la négociation annuelle obligatoire 2022 de l'établissement de Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS

        Sans date de finAccord du 1er juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      17. avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel des établissements de la société GRID Solutions SAS

        Sans date de finAvenant du 26 avril 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      18. Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS

        Sans date de finAvenant du 17 janvier 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      19. Avenant n°1 de l'accord sur le droit syndical et sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société GRID Solutions SAS

        Sans date de finAvenant du 17 janvier 2022Signé par CGT, CFE-CGC

      20. ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS GRID SOLUTIONS SAS JUSQU’AU 30 JUIN 2022

        Sans date de finAccord du 14 septembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      21. AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2000 AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM GRID SAS PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS RELATIF AU PLAFONNEMENT DES TRANSFERTS DE CONGES PAYES, CONGES ANCIENNETE HEURE

        Sans date de finAvenant du 29 juillet 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      22. AVENANT N°8 DU 15 AVRIL 2021 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION du 22 NOVEMBRE 2012 de l'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE ALSTOM GRID SAS

        Sans date de finAvenant du 10 mai 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

      23. Accord sur les garanties offertes aux salariés volontaires dans le cadre de projet de réorganisation des activités HVS de 2019

        Sans date de finAccord du 23 février 2021Signé par CGT, CFDT

      24. Avenant n°1 à l’Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE Digital Services Europe signé le 3 décembre 2019

        Sans date de finAvenant du 7 octobre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      25. ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAccord du 25 septembre 2020Signé par CGT, CFDT

      26. AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATITVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAvenant du 3 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      27. AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAvenant du 3 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      28. AVENANT N°6 DU 25 MAI 2020 RELATIF A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT DU 28 JUIN 2013 DE L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

        Sans date de finAvenant du 25 mai 2020Signé par CGT, CFDT

      29. Avenant n°1 de l'accord sur le CSE Central de Grid Solutions SAS

        Sans date de finAvenant du 4 mai 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      30. Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place des CSE au sein de Grid Solutions SAS

        Sans date de finAvenant du 4 mai 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      Et 15 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

      À savoir avant de vous fier à cette page

      Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.