GRDF

1. AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE GRDF DU 16 MARS 2021

   Échu le 31 mars 2024Avenant du 13 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord collectif relatif au Travail à distance au sein de GRDF

   Échu le 31 mars 2024Accord du 16 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF

   Échu le 31 mars 2021Avenant du 23 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 31 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Par ailleurs, les salariés qui ont dû travailler à leur domicile durant la période de confinement et jusqu'à la mise en application du PRA (du 17 mars au 18 mai 2020), et qui n'ont pas déjà perçu l'indemnisation au titre de leur convention individuelle de télétravail, conclue en application de l'accord GRDF du 17 mai 2018, percevront exceptionnellement une indemnité forfaitaire d'un montant brut de 100 €.

5. Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF

   Échu le 30 novembre 2020Avenant du 30 avril 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

6. Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF

   Échu le 31 mai 2020Avenant du 9 octobre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7. Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF

   Échu le 30 novembre 2019Accord du 17 mai 2018Signé par CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT

1. ACCORD MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2025 AU SEIN DE GRDF 2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 6 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2024 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 8 janvier 2024Signé par CGT, CGT-FO

3. Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 18 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2021 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 12 février 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2019 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 15 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2024 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 8 janvier 2024Signé par CGT, CGT-FO

2. Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 18 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2021 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 12 février 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 31 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2020 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 7 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 31 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord collectif « relatif à la prise de travail sur chantier, à la prise de travail à domicile et au travail itinérant »

   Échu le 31 mars 2025Accord du 28 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord collectif relatif au Travail à distance au sein de GRDF

   Échu le 31 mars 2024Accord du 16 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2024 à GRDF

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 8 janvier 2024Signé par CGT, CGT-FO

2. Accord pour l'emploi des personnes en situation de handicap à GRDF 2023-2026

   Échu le 16 octobre 2026Accord du 17 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRDF 2022-2025

   Échu le 3 juin 2026Accord du 3 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. avenant de révision n°3 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019

   Échu le 31 décembre 2021Avenant du 26 avril 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord collectif relatif à l'organisation de l'astreinte au sein de GRDF

   Sans date de finAccord du 16 septembre 2026Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT, CGT-FO

2. Accord collectif relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail et sur la durée maximale quotidienne du travail au sein de GRDF

   Sans date de finAccord du 16 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord de méthode pour aborder les impacts de l'intelligence artificielle dans le dialogue social au sein de GRDF

   Sans date de finAccord du 3 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

4. Avenant n°2 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF - Direction Clients Territoires Sud-Ouest

   Sans date de finAvenant du 3 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RESPECT DU RGPD DANS L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES IRP

   Sans date de finAccord du 6 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

6. Avenant à l'accord nation sur le temps de travail à GRDF

   Sans date de finAvenant du 30 janvier 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7. AVENANT A L'ACCORD COLECTIF RELATIF A L ALTERNANCE A GRDF

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 30 janvier 2026Signé par CFE-CGC, CGT-FO, CGT

8. Avenant n°1 à l'Accord Local sur le Temps de Travail au sein de la Direction Réseaux Sud-Est

   Sans date de finAvenant du 10 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

9. Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest

   Sans date de finAvenant du 18 novembre 2025Signé par CGT-FO, CFDT, CFE-CGC

10. Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest

    Sans date de finAccord du 13 novembre 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO

11. ACCORD COLLECTIF PTC PTD ITI

    Sans date de finAccord du 27 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

12. Avenant n°1 accord PERO groupe - dispositif additionnel

    Sans date de finAvenant du 3 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

13. Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

14. Accord relatif aux abondements de GRDF

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 21 décembre 2023Signé par CGT-FO, CGT, CFDT, CFE-CGC

15. Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF

    En vigueur jusqu'au 14 novembre 2027Accord du 27 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

16. Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'election des membres du CSE C de GRDF

    En vigueur jusqu'au 14 novembre 2027Accord du 27 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CGT

17. avenant à l'accord à l’accord relatif à l’exercice du Droit syndical d’établissement au sein des unités 100% gaz de GRDF du 12 mars 2019

    Sans date de finAvenant du 28 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

18. Avenant Accord IRP et Droit Syndical des UON de GRDF et D'ENEDIS, unités renommées UMS

    Sans date de finAvenant du 28 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

19. ACCORD D ADHESION AU PLAN EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE

    Sans date de finAccord du 21 mars 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

20. ACCORD D'ADH2SION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE - DISPOSITIF ADDITIONNEL

    Sans date de finAccord du 21 mars 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

21. AVENANT N°2 A L ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES NORD OUEST

    Sans date de finAvenant du 22 décembre 2022Signé par CFE-CGC, Autre

22. accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du service santé au travail du service commun d’ENEDIS et de GRDF

    En vigueur jusqu'au 6 avril 2027Accord du 6 avril 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

23. Accord local sur le temps de travail au sein de la Direction Réseaux Sud Est

    Sans date de finAccord du 26 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

24. Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est)

    Sans date de finAccord du 24 juin 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

25. Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud

    Sans date de finAvenant du 12 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

26. AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée

    Sans date de finAvenant du 24 juillet 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

27. Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des CSP Cadres d'Enedis de GRDf et de leur Service Commun

    Sans date de finAvenant du 13 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

28. Avenant N°1 au parcours des salariés consacrant au moins 50% de leur temps de travail à l'exercice de mandats syndicaux et/ou représentatifs

    Sans date de finAvenant du 24 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

29. Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel et au droit syndical des Unités Opérationnelles Nationales de GRDF et d'Enedis

    Sans date de finAccord du 18 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

30. Accord relatif à l'exercice du droit syndical d'établissement au sein des Unités 100% gaz de GRDF

    Sans date de finAccord du 12 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 12 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.