GE MEDICAL SYSTEMS
SIREN 315 013 359 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)
- Accords publiés
- 73 textes depuis 2017, dont 43 en vigueur d'après leur date de fin
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
- Index de l'égalité professionnelle
- 78/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
- Santé financière
- Voir sa santé financière sur Vigie
Télétravail
Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.
Accord collectif à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Extrait de l'accord du 19 décembre 2025, sur le nombre de jours En 2018, les organisations syndicales représentatives au sein de [nom masqué] Systems ont signé un accord à durée déterminée mettant en place un télétravail partiel et volontaire d'une journée par semaine.
Extrait de l'accord du 19 décembre 2025, sur le nombre de jours Le télétravail occasionnel désigne la situation de télétravail qui répond à un besoin ponctuel du Salarié qui occupe un poste éligible de manière régulière ou occasionnelle au télétravail, pour faire face à des contraintes ponctuelles, qui ne sont pas amenées à se répéter de manière régulière ou qui ne peuvent pas être anticipées et dès lors que ce cumul ne revient pas à contourner de manière régulière le quota maxim […]
Extrait de l'accord du 19 décembre 2025, sur le nombre de jours Certains Salariés dont le métier requiert une certaine présence sur site n'auront droit qu'à un quota spécifique de jours de télétravail dans l'année (1 ou 2 jours maximum par semaine).
Extrait de l'accord du 19 décembre 2025, sur l'indemnité ou les frais Les Salariés bénéficiant du télétravail régulier tel que défini dans le présent accord se voient octroyer une indemnité forfaitaire annuelle dans les conditions suivantes : 2.40 euros nets/jour de télétravail déclaré à compter de la date de prise d'effet du présent accord.
Accord collectif à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS
Extrait de l'accord du 7 juillet 2025, sur le nombre de jours En 2018, les organisations syndicales représentatives au sein de [nom masqué] Systems ont signé un accord à durée déterminée mettant en place un télétravail partiel et volontaire d'une journée par semaine.
Extrait de l'accord du 7 juillet 2025, sur le nombre de jours Le télétravail occasionnel désigne la situation de télétravail qui répond à un besoin ponctuel du Salarié qui occupe un poste éligible de manière régulière ou occasionnelle au télétravail, pour faire face à des contraintes ponctuelles, qui ne sont pas amenées à se répéter de manière régulière ou qui ne peuvent pas être anticipées et dès lors que ce cumul ne revient pas à contourner de manière régulière le quota maxim […]
Extrait de l'accord du 7 juillet 2025, sur le nombre de jours Certains Salariés dont le métier requiert une certaine présence sur site n'auront droit qu'à un quota spécifique de jours de télétravail dans l'année (1 ou 2 jours maximum par semaine).
Extrait de l'accord du 7 juillet 2025, sur l'indemnité ou les frais Les Salariés bénéficiant du télétravail régulier tel que défini dans le présent accord se voient octroyer une indemnité forfaitaire annuelle dans les conditions suivantes : 2.40 euros nets/jour de télétravail déclaré à compter de la date de prise d'effet du présent accord.
Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS
Extrait de l'accord du 19 décembre 2023, sur le nombre de jours En 2018 les organisations syndicales représentatives au sein de [nom masqué] Systems ont signé un accord à durée déterminée mettant en place un télétravail partiel et volontaire sur une journée par semaine.
Extrait de l'accord du 19 décembre 2023, sur le nombre de jours Le télétravail occasionnel peut se cumuler avec le télétravail régulier dès lors que ce cumul ne revient pas à contourner de manière régulière le quota maximum de deux ou trois jours par semaine de Télétravail.
Extrait de l'accord du 19 décembre 2023, sur le nombre de jours Dans le cadre du télétravail régulier, le salarié éligible est autorisé à télétravailler entre 1 et 3 jours par semaine, avec la possibilité de télétravailler en demi-journée une fois par semaine, sauf cas de report conformément à l'article 2.2.4 du présent Accord.
Extrait de l'accord du 19 décembre 2023, sur l'indemnité ou les frais Le montant annuel de l'indemnité est calculé sur la base de 200 euros pour 2,5 jours télétravaillés par semaine soit 110 jours télétravaillés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.
Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS
Extrait de l'accord du 31 janvier 2023, sur le nombre de jours En 2018 les organisations syndicales représentatives au sein de [nom masqué] Systems ont signé un accord à durée déterminée mettant en place un télétravail partiel et volontaire sur une journée par semaine.
Extrait de l'accord du 31 janvier 2023, sur le nombre de jours Le télétravail occasionnel peut se cumuler avec le télétravail régulier dès lors que ce cumul ne revient pas à contourner de manière régulière le quota maximum de deux ou trois jours par semaine de Télétravail.
Extrait de l'accord du 31 janvier 2023, sur le nombre de jours Dans le cadre du télétravail régulier, le salarié éligible est autorisé à télétravailler entre 1 et 3 jours par semaine, avec la possibilité de télétravailler en demi-journée une fois par semaine, sauf cas de report conformément à l'article 2.2.4 du présent Accord.
Extrait de l'accord du 31 janvier 2023, sur l'indemnité ou les frais Le montant annuel de l'indemnité est calculé sur la base de 200 euros pour 2,5 jours télétravaillés par semaine soit 110 jours télétravaillés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.
3 accords échus
Accord à durée déterminée sur télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS
Extrait de l'accord du 14 avril 2021, sur le nombre de jours En 2018 les organisations syndicales représentatives au sein de [nom masqué] Systems ont signé un accord à durée déterminée mettant en place un télétravail partiel et volontaire sur une journée par semaine.
Extrait de l'accord du 14 avril 2021, sur le nombre de jours Dans le cadre du télétravail régulier, le salarié est autorisé à télétravailler depuis un lieu fixe, et sur deux journées complètes hebdomadaires au maximum, définies dans l'avenant (dans les conditions prévues au 4-2-1).
Extrait de l'accord du 14 avril 2021, sur le nombre de jours Le télétravail pour raisons médicales tel que défini à l'article L4624-3 du Code du travail permet de déroger à la limite des 2 jours de télétravail hebdomadaires dès lors qu'il concerne un poste éligible au télétravail régulier, qu'il est prescrit par le médecin du travail et qu'il fait l'objet d'un avenant au contrat de travail d'une durée déterminée de 3 mois maximum renouvelable sur validation du médecin du trava […]
avenant N°2 de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée
Avenant de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée
Salaires
Congés et jours de repos
Accord collectif à durée indéterminée relatif aux congés payés de fractionnement et d’ancienneté du personnel de General Electric Medical Systems France
Accord d’établissement à durée indéterminée sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein des équipes Logistique
Avenant n°6 à l’accord d’entreprise de GEMS SCS sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au centre de gestion des appels après-vente, modifié par l’avenant n°1 du 27 février 2014, l’avenant n°2 du 5 octobre 2016, l’avenant n°3 du 2 janvier 20
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Égalité salariale
Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie et les conditions de travail 2024-27
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
3 accords échus
Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2021-2024
Avenant de prorogation au protocole d’accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Complémentaire santé
Autres thèmes
Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.
56 accords, dont 33 en vigueur
Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique
Accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale de GE MEDICAL SYSTEMS SCS
Accord collectif de Groupe à durée indéterminée sur les mesures temps partiel Seniors
Accord collectif à durée déterminée sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ccord d’entreprise à durée indéterminée sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein des équipes Logistique
Avenant n°1 à durée indéterminée à l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017
Accord collectif à durée indéterminée d’harmonisation à la suite du transfert des salariés Admin RH et Paie (People Ops) de GEII vers GEMS SCS
Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail au sein de GEMS SCS
Accord collectif de substitution à durée indéterminée dans le cadre du transfert des salariés de BK Medical SAS vers GEMS SCS
Accord collectif de Groupe à durée indéterminée formalisant des régimes de prévoyance : incapacité, invalidité, décès et dépendance
Accord collectif à durée indéterminée concernant le calcul des heures supplémentaires et complémentaires
Accord instituant le Comité de Groupe GE HealthCare France
Avenant n°1 à l’accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale de GE MEDICAL SYSTEMS SCS
Accord collectif à durée indéterminée sur le remboursement des frais de mission
Accord à durée indéterminée sur les astreintes et les missions ponctuelles au sein des divisions EDS et HAC de GEMS SCS
Accord sur les mesures temps partiel Seniors
Accord collectif à durée indéterminée portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail au sein de GEMS SCS
Accord collectif à durée indéterminée sur la retraite
Accord collectif à durée indéterminée sur la détermination de l’ancienneté au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail
Accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur l’organisation d’astreintes et des dérangements ponctuels Facilities pour les sites GEMS
Accord portant sur la mobilité interne au sein de GEMS SCS
Avenant n°1 à l’Accord sur les mesures temps partiel Seniors
Accord collectif à durée indéterminée concernant les Ingénieurs et Techniciens de maintenance rattachés à la direction Service France affectés en antenne à domicile
ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DURABLE AU SEIN DE GEMS SCS
Accord à durée indéterminée sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles
Accord à durée indéterminée sur les astreintes et les missions ponctuelles au sein des divisions EDS et HAC de GEMS SCS
Accord sur les mesures temps partiel Seniors
Avenant N°1 à l’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/Techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017
L’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017
ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Et 3 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.
À savoir avant de vous fier à cette page
- « En vigueur » est déduit de la seule date de fin publiée : un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
- Les extraits sont repérés par des règles écrites à la main, sans intelligence artificielle. Ils peuvent manquer la règle principale ou citer un passage voisin : seul le texte officiel fait foi.
- L'absence d'extrait ne veut pas dire que rien n'a été signé sur le sujet.
- Les accords sont rattachés au SIREN qui les a déposés : un accord de groupe signé par une autre société du groupe peut manquer ici.
- Seuls les accords publiés dans la base ACCO, depuis 2017 pour l'essentiel, sont pris en compte. Les conventions collectives de branche ne sont pas détaillées.
Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.