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Paraphe

FRANCE TELEVISIONS

SIREN 432 766 947 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
127 textes depuis 2017, dont 50 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5579 (intitulé absent de la liste KALI)
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 (IDCC 3241)
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC 1480)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Le télétravail à France Télévisions : Une démarche fondée sur un pacte de confiance

    Sans date de finAccord du 18 mars 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

    Extrait de l'accord du 18 mars 2021, sur le nombre de jours
    En fonction des impératifs du service ou de l'équipe et des attentes du salarié, l'organisation de l'activité en télétravail peut s'envisager à raison de 2,5 jours télé-travaillés en moyenne par semaine, pour un salarié exerçant une activité à temps plein.
    Extrait de l'accord du 18 mars 2021, sur le nombre de jours
    Sur la période retenue, la moyenne de 2,5 jours par semaine évoquée ci-dessus sera respectée, ce qui représente au total un maximum de 100 jours de télétravail possibles sur une année.
    Extrait de l'accord du 18 mars 2021, sur le nombre de jours
    - Dix euros bruts par mois pour un salarié effectuant au moins un jour de télétravail en moyenne par semaine, dans la limite d'un montant annuel brut de 120 € ;

  2. Relevé de conclusion : principes et recommandations pour bien gérer le télétravail durant la période de crise sanitaire liée à la Covid 19, dans l’attente de la conclusion et de l’application de l’accord régissant de le télétravail en cours de négociation

    Sans date de finAccord du 26 octobre 2020Signé par CGT, Autre

    Extrait de l'accord du 26 octobre 2020, sur le nombre de jours
    Compte tenu du contexte exceptionnel, la Direction et les Organisations syndicales conviennent de la possibilité de déroger aux dispositions de l'accord Qualité de Vie au Travail du 12 juillet 2017 qui prévoient que le télétravail peut s'effectuer dans la limite de deux jours maximum en moyenne par semaine.
    Extrait de l'accord du 26 octobre 2020, sur le nombre de jours
    Face à l'épidémie, le nombre de jours effectués en télétravail pourra être porté à 3 ou à 4 jours par semaine en essayant de maintenir une présence sur site alternée entre les membres d'une même équipe à hauteur de 2 jours maximum par semaine.
    Extrait de l'accord du 26 octobre 2020, sur le nombre de jours
    En cas d'épidémie renforcée, le maximum pourra être porté temporairement à 5 jours de télétravail et la présence sur site pourrait être inexistante durant cette période, sauf pour le personnel indispensable au fonctionnement des antennes.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE FEUILLETON QUOTIDIEN DE VENDARGUES

    Sans date de finAccord du 20 juin 2022Signé par CGT, CFDT, Autre

  2. ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions

    Sans date de finAccord du 25 juin 2021Signé par CFDT, Autre

1 accord échu

  1. accord relatif aux évolutions d’éléments de salaires compensés dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement des activités du centre de diffusion et

    Échu le 30 juin 2025Accord du 4 mai 2023Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

Primes

  1. Avenant n° 20 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 – Prime d’ancienneté

    Sans date de finAvenant du 23 mars 2023Signé par CGT, CFDT, Autre

  2. ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE FEUILLETON QUOTIDIEN DE VENDARGUES

    Sans date de finAccord du 20 juin 2022Signé par CGT, CFDT, Autre

  3. ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions

    Sans date de finAccord du 25 juin 2021Signé par CFDT, Autre

  4. Accord relatif à la création d'une indemnité forfaitaire liée à la réalisation de tests de dépistage du Covid-19

    Sans date de finAccord du 28 septembre 2020Signé par CGT, CFDT, Autre

Intéressement

  1. ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions

    Sans date de finAccord du 25 juin 2021Signé par CFDT, Autre

Égalité salariale

  1. AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 11 juin 2026Signé par CGT, CFDT, Autre

  2. ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions

    Sans date de finAccord du 25 juin 2021Signé par CFDT, Autre

2 accords échus

  1. ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    Échu le 30 juin 2024Accord du 7 juillet 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  2. AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    Échu le 30 juin 2021Avenant du 17 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, Autre

Complémentaire santé

  1. Avenant n°4 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016

    Sans date de finAvenant du 20 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  2. Relevé de conclusions portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé du Groupe France Télévisions

    Sans date de finAccord du 25 juin 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

115 accords, dont 41 en vigueur

  1. AVENANT N°2 A L’ACCORD POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION, DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Avenant du 16 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, Autre

  2. Avenant n°5 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2023Signé par Autre

  3. AVENANT N°19 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013

    Sans date de finAvenant du 20 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, Autre

  4. AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTEGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS

    Sans date de finAvenant du 21 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  5. Accord portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle sous contrat à durée déterminée d’usage de l’entreprise France Télévisions (« décès, incapacité de travail, maternité »)

    Sans date de finAccord du 20 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  6. Avenant n°1 à l’accord relatif aux moyens du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissement, des comités d’établissement.

    Sans date de finAvenant du 30 septembre 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  7. Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition et la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des commissions de santé sécurité et conditions de travail des représentants de proximité

    Sans date de finAvenant du 30 septembre 2021Signé par CGT, Autre

  8. Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'établissement de Martinique

    Sans date de finAvenant du 6 septembre 2021Signé par CGT-FO, Autre

  9. AVENANT N°1 A L’AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU »

    Sans date de finAvenant du 9 juillet 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  10. AVENANT N°17 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes - Grilles et forfait

    Sans date de finAvenant du 16 juin 2021Signé par CFDT, Autre

  11. AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU »

    Sans date de finAvenant du 3 juin 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  12. Relevé de conclusions portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle de l’entreprise France Télévisions

    Sans date de finAccord du 3 mai 2021Signé par CFDT, Autre

  13. AVENANT N° 14 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’ALIMENTATION D’UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE

    Sans date de finAvenant du 6 avril 2021Signé par CFDT, Autre

  14. AVENANT N°13 DIT .3 NOA A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013

    Sans date de finAvenant du 23 mars 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  15. ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MARTINIQUE

    Sans date de finAccord du 12 février 2021Signé par CGT-FO, Autre

  16. Accord collectif interentreprises relatif au CASCI ORTF

    Sans date de finAccord du 10 février 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  17. Avenant n°3 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016

    Sans date de finAvenant du 21 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, Autre

  18. AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS

    Sans date de finAvenant du 1er octobre 2020Signé par CGT, CFDT, Autre

  19. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS

    Sans date de finAvenant du 1er octobre 2020Signé par CGT, CFDT, Autre

  20. Accord relatif à la création d'un fond de soutien solidaire à destination des salariés non permanents de France Télévisions

    Sans date de finAccord du 25 mai 2020Signé par CFDT, Autre

  21. Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de l'unité de tournage avec smartphone au sein du réseau régional France 3

    Sans date de finAccord du 18 février 2020Signé par CGT, CFDT, Autre

  22. Avenant accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de france Télévisions

    Sans date de finAvenant du 3 février 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  23. Paiement du 1/10ème CP 2018 mise à jour de l'accord collectif du 30 novembre 2018

    Sans date de finAvenant du 18 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, Autre

  24. Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de France télévisions

    Sans date de finAccord du 22 octobre 2019Signé par CGT, CFDT, Autre

  25. Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à une expérimentation du 22 mars 2018

    Sans date de finAvenant du 8 février 2019Signé par CGT, CFDT, Autre

  26. Avenant n°2 à l'accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe France Télévisions du 10 novembre 2016

    Sans date de finAvenant du 20 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, Autre

  27. Accord collectif concernant les modalités de calcul de l'indemnité de congés payés

    Sans date de finAccord du 30 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, Autre

  28. Accord relatif au fonctionnement transitoire du CSE Central

    Sans date de finAccord du 30 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, Autre

  29. Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'antenne et aux programmes

    Sans date de finAvenant du 27 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, Autre

  30. Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel

    Sans date de finAccord du 8 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, Autre

Et 11 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.