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Paraphe

FRAMATOME

SIREN 379 041 395 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
202 textes depuis 2018, dont 135 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et au travail ponctuel à distance

    Sans date de finAvenant du 24 août 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 24 août 2022, sur le nombre de jours
    Tout salarié s'inscrivant dans le dispositif de télétravail habituel et flexible devra exercer son métier a minima 2 jours par semaine sur son lieu de travail de référence ou sur un autre site Framatome, compte tenu des besoins de l'activité et dans le cadre d'une mission professionnelle à la demande de son responsable hiérarchique.
    Extrait de l'accord du 24 août 2022, sur le nombre de jours
    Le nombre de jours télétravaillables peut donc être de 3 par semaine au maximum, ceux-ci sont déterminés d'un commun accord entre le manager et le salarié, dans la stricte limite de 2 jours de présence hebdomadaire au minimum.
    Extrait de l'accord du 24 août 2022, sur le nombre de jours
    Par dérogation, lorsque la présence minimale de 2 jours par semaine sur site Framatome n'est pas possible en raison des caractéristiques du métier (activités commerciales, projet, inspection par exemple), le manager veillera à la présence minimale du collaborateur concerné sur le lieu de travail de référence pour préserver le collectif de travail.
    Extrait de l'accord du 24 août 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Afin de compenser les dépenses liées à la réalisation du travail à distance, notamment les frais liés à un abonnement internet et les frais de restauration, une indemnité de 2 euros est versée au salarié par jour de télétravail effectué et validé par son responsable hiérarchique sur le logiciel de gestion des temps.

  2. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE

    Sans date de finAccord du 31 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 31 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Tout salarié s'inscrivant dans le dispositif de télétravail habituel et flexible devra exercer son métier a minima 2 jours par semaine sur son lieu de travail de référence.
    Extrait de l'accord du 31 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Le nombre de jours télétravaillables peut donc être de 3 par semaine au maximum, ceux-ci sont déterminés d'un commun accord entre le manager et le salarié, dans la stricte limite de 2 jours de présence hebdomadaire au minimum.
    Extrait de l'accord du 31 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Par dérogation, lorsque la présence minimale de 2 jours par semaine sur site de rattachement n'est pas possible en raison des caractéristiques du métier (activités commerciales, projet, inspection …), le manager veillera à la présence minimale du collaborateur concerné sur le site de travail de référence pour préserver le collectif de travail.
    Extrait de l'accord du 31 juillet 2020, sur l'indemnité ou les frais
    Afin de compenser les dépenses liées à la réalisation du travail à distance, notamment les frais liés à un abonnement internet et les frais de restauration, une indemnité forfaitaire de 10€/mois est versée annuellement (au mois de janvier) aux salariés ayant télétravaillé au moins 4 jours par mois en moyenne, dans la limite de 100€ par an.
6 accords échus

  1. Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19

    Échu le 31 juillet 2021Avenant du 8 avril 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 8 avril 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Il est rappelé que l'indemnité forfaitaire mensuelle de 10 € versée en application du présent accord, pour les salariés ayant été amenés à travailler à distance et selon les conditions applicables à l'indemnité prévue à l'article 8.2 de l'accord relatif au télétravail et au travail à distance du 31 juillet 2020, est exonérée d'impôt sur le revenu, elle n'entre pas dans le net imposable.

  2. Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19

    Échu le 31 juillet 2021Avenant du 26 février 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 26 février 2021, sur l'indemnité ou les frais
    A titre exceptionnel, pendant la durée de validité du présent avenant et d'activation du dispositif 3, les parties conviennent du versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle de 10 € par mois sur les mois concernés (versée trimestriellement : soit par exemple pour la période de janvier à mars, un versement en avril 2021) pour les salariés ayant été amenés à travailler à distance pendant cette période, et selon les […]

  3. Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 26 novembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 26 novembre 2020, sur le nombre de jours
    Un nombre significatif des salariés concernés ayant pu au cours du mois de novembre effectuer quelques journées de télétravail, une franchise maximale de 5 jours de télétravail réalisés entre le 30 octobre et le 30 novembre 2020 est mise en place afin de ne pas exclure ces salariés de ladite bonification.
    Extrait de l'accord du 26 novembre 2020, sur l'indemnité ou les frais
    Par ailleurs, à titre exceptionnel, pendant la période de confinement ayant débuté le 30 octobre 2020 et d'activation du dispositif 3, les parties conviennent du versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle de 10 € par mois sur les mois de novembre et décembre (versée au mois de janvier 2021) pour les salariés ayant été amenés à travailler à distance pendant cette période, et selon les conditions applicables à l'in […]

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  4. Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 16 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  5. Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon

    Échu le 31 août 2020Avenant du 20 décembre 2019Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  6. AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON

    Échu le 31 décembre 2019Avenant du 31 août 2019

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Salaires

  1. Accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

    Sans date de finAccord du 7 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. UN ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME GRENOBLE DE LA SAOCIETE FRAMATOME SAS

    Sans date de finAccord du 8 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  3. Avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société Cezus au sein de la société AREVA NP du 02 juillet 2014 Etablissement FRAMATOME UGINE

    Sans date de finAvenant du 28 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully

    Sans date de finAvenant du 5 décembre 2023

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. Accord relatif à l'intégration de la prime vacances

    Sans date de finAccord du 10 novembre 2023Signé par CFDT, CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. Accord relatif au barème transport

    Sans date de finAccord du 10 novembre 2023Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  7. Accord relatif au travail en équipe successive postée

    Sans date de finAccord du 10 novembre 2023Signé par CFDT, CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  8. Accord relatif au travail en équipe successive postée

    Sans date de finAccord du 10 novembre 2023Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  9. Accord relatif au barème transport

    Sans date de finAccord du 10 novembre 2023Signé par CFDT, CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  10. Avenant à l'accord du 02/07/14 relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de la société AREVA NP SAS

    Sans date de finAvenant du 5 octobre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

3 accords échus

  1. UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE

    Échu le 31 mai 2025Accord du 21 février 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018

    Échu le 31 décembre 2021Avenant du 7 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord salarial 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 15 février 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Primes

  1. Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement AREVA NP CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S)

    Sans date de finAvenant du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE DU 12 MARS 2026 PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 20 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. UN ACCORD-CADRE 2026-2028 - PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 12 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023

    Sans date de finAvenant du 26 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. UN ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME GRENOBLE DE LA SAOCIETE FRAMATOME SAS

    Sans date de finAccord du 8 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  6. Avenant N°2 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants

    Sans date de finAvenant du 20 décembre 2023Signé par CFE-CGC, CFDT, Autre

  7. PRIME TRANSPORT

    Sans date de finAccord du 20 novembre 2023Signé par CGT, CFDT

  8. Avenant à l'accord du 02/07/14 relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de la société AREVA NP SAS

    Sans date de finAvenant du 5 octobre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  9. ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D’ANCIENNETE

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CFDT, CGT-FO, CGT, CFE-CGC

  10. Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants

    Sans date de finAvenant du 27 avril 2023Signé par CFE-CGC, CFDT, Autre

  11. ACCORD PRIME DE TRANSPORT

    Sans date de finAccord du 31 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  12. AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES

    Sans date de finAvenant du 31 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas

    Sans date de finAccord du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  14. ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS

    Sans date de finAccord du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  15. UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE

    Sans date de finAccord du 17 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  16. AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise

    Sans date de finAvenant du 21 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  17. ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS

    Sans date de finAccord du 28 juin 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  18. UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

    Sans date de finAccord du 26 juin 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  19. ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE

    Sans date de finAccord du 8 février 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

16 accords échus

  1. UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIMES 2024 DU 22/04/2024

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 18 octobre 2024Signé par CFE-CGC, CFDT

  2. UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES 2024 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 22 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 15 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 22 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 23 février 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  6. Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018

    Échu le 31 décembre 2021Avenant du 7 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 22 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  8. Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018

    Échu le 30 juin 2021Avenant du 18 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  9. un avenant n°1 à l'accord sur la prime usine 2020 Framatome établissement de Romans

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 17 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  10. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 6 mars 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  11. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 12 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  12. Accord salarial 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 15 février 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 13 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  14. AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 4 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  15. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 23 mars 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Et 1 autre texte, non affiché ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Congés et jours de repos

  1. Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'établissement AREVA NP CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S)

    Sans date de finAvenant du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully

    Sans date de finAvenant du 26 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026 - ETABLISSEMENT de COURBEVOIE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 10 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. Accord sur le temps de travail 2025

    Sans date de finAccord du 30 septembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. UN ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME GRENOBLE DE LA SAOCIETE FRAMATOME SAS

    Sans date de finAccord du 8 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  6. Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS)

    Sans date de finAvenant du 29 septembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC

  7. Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8

    Sans date de finAvenant du 16 décembre 2022Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

  8. ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS

    Sans date de finAccord du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  9. Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19

    Sans date de finAccord du 3 avril 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012

    Sans date de finAvenant du 6 février 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

8 accords échus

  1. Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 décembre 2021Signé par CFE-CGC, Autre

  2. Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 10 septembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19

    Échu le 31 juillet 2021Avenant du 8 avril 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 9 décembre 2020Signé par CFE-CGC, Autre

  5. Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 23 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 13 décembre 2019Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  7. ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON EN 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 7 janvier 2019Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  8. Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 10 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

Forfaits jours

  1. Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully

    Sans date de finAvenant du 26 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS)

    Sans date de finAvenant du 29 septembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC

  3. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT-JOURS

    Sans date de finAvenant du 29 septembre 2023Signé par CFDT, CGT-FO

  4. ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS

    Sans date de finAccord du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. Accord sur le temps de travail 2023 - Etablissement de Courbevoie

    Sans date de finAccord du 12 octobre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1 accord échu

  1. Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 16 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

Égalité salariale

  1. Avenant n°1 à l’Accord 2024-2026 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Framatome SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 10 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

1 accord échu

  1. Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 25 juin 2023Accord du 26 juin 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

Complémentaire santé

  1. AVENANT N°6 A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE FRAMATOME SAS ET DE SES FILIALES

    Sans date de finAvenant du 1er avril 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. Avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales

    Sans date de finAvenant du 30 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance complémentaire des salariés Framatome SAS

    Sans date de finAccord du 20 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

128 accords, dont 92 en vigueur

  1. Avenant n°1 à l'Accord Framatome et ses filiales 2024-2026 pour l’Egalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 17 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. Accord de méthode pour le Déploiement dans Framatome SAS de la loi relative à la prévention, l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 15 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Un avenant n°1 à l'accord de méthode Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME SAS de Romans sur Isère

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Avenant du 26 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant N°7 à l'Accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales

    Sans date de finAvenant du 18 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  5. ACCORD FRAMATOME SAS 2026/2030 RELATIF A LA GESTION PROSPECTIVE DES EMPLOIS, COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

    En vigueur jusqu'au 1er juin 2030Accord du 29 mai 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. Avenant n°2 à l'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP S.A.S Creusot Forge (devenu Framatome S.A.S)

    Sans date de finAvenant du 3 avril 2026Signé par CFE-CGC, CFDT

  7. Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAvenant du 26 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. AVENANT 3 ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 6 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard

    Sans date de finAvenant du 19 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  10. Avenant n°1 à l'accord de l'établissement de Lyon instituant un régime d'astreinte

    Sans date de finAvenant du 17 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  11. ACCORD PARCOURS PROFESSIONNEL_MONTBARD

    En vigueur jusqu'au 30 novembre 2027Accord du 7 novembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  12. Un Accord relatif aux titres restaurants applicable au sein de l'établissement Framatome de Rugles

    Sans date de finAccord du 14 avril 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  13. accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de Framatome Montbard

    Sans date de finAccord du 8 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  14. ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATION AU PERIMETRE DE FRAMATOME SAS

    Sans date de finAccord du 7 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  15. UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL LIE AU PROJET DE DEMENAGEMENT ET DE LA NOUVELLE IMPLANTATION DES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT DE GRENOBLE SUR LE SITE DE MONTBONNOT

    Sans date de finAccord du 23 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  16. Avenant n°2 à l'accord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement AREVE NP S.A.S CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S)

    Sans date de finAvenant du 8 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  17. Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de Framatome SAS et de ses filiales

    Sans date de finAccord du 27 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  18. UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/07/19 RELATIF AUX FORFAITS D'INCOMMODITES

    Sans date de finAvenant du 25 novembre 2024Signé par CGT, CGT-FO

  19. Avenant 5 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales

    Sans date de finAvenant du 4 novembre 2024Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT, CGT-FO

  20. Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de Montbard de la société Framatome SAS

    Sans date de finAvenant du 22 octobre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  21. Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard

    Sans date de finAvenant du 22 octobre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  22. accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance

    Sans date de finAccord du 27 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  23. Accord relatif aux astreintes - Framatome Montbard

    Sans date de finAccord du 14 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  24. Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME UGINE

    Sans date de finAccord du 14 juin 2024Signé par CFDT, CGT-FO, CGT, CFE-CGC

  25. UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE L'INTERVENTION SUR SITE NUCLEAIRE

    Sans date de finAccord du 14 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  26. ACCORD FRAMATOME ET SES FILIALES 2024-2026 POUR L’EGALITE DES CHANCES ET L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 15 avril 2024Signé par CFDT, CGT-FO, CGT, CFE-CGC

  27. Avenant 2 à l'accord relatif au casse croute tournant et au tickets restaurants

    Sans date de finAvenant du 22 mars 2024Signé par CGT, CFDT, Autre

  28. ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF A L’HARMONISATION DES CATEGORIES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

    Sans date de finAccord du 5 mars 2024Signé par CFE-CGC, CFDT, CGT, CGT-FO

  29. AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A DIVERSES MESURES SOCIALES ETABLISSEMENT DE PAIMBOEUF DU 2 JUILLET 2014

    Sans date de finAvenant du 19 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  30. l'Accord 2024-2026 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Framatome SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 16 janvier 2024Signé par CFDT, Autre, CGT, CFE-CGC

Et 62 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.