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Paraphe

FEDERATION APAJH (FEDERATION APAJH)

SIREN 784 579 682 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
23 textes depuis 2019, dont 7 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (IDCC 0029)
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. (IDCC 0158)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC 0413)
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC 1518)
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    2 accords échus

    1. AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

      Échu le 24 octobre 2023Avenant du 9 juillet 2021Signé par CGT, CFDT

      Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
      d'une organisation en télétravail alterné dans la limite de deux journées par semaine (pas de possibilité de fractionnement des journées) ;
      Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
      Le maintien du lien avec la communauté de travail étant important, les parties s'accordent pour limiter le nombre de jours de télétravail à raison de deux journées non fractionnables par semaine.
      Extrait de l'accord du 9 juillet 2021, sur le nombre de jours
      Le nombre de jours ainsi « télé-travaillés » ne pourra excéder 15 jours par année civile.

    2. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par la Fédération APAJH

      Échu le 10 mai 2022Accord du 10 mai 2019Signé par CGT, CFDT

      Extrait de l'accord du 10 mai 2019, sur le nombre de jours
      d'une organisation en télétravail alterné dans la limite d'une journée par semaine (pas de possibilité de fractionnement de la journée) ;
      Extrait de l'accord du 10 mai 2019, sur le nombre de jours
      Le maintien du lien avec la communauté de travail étant important, les parties s'accordent pour limiter le nombre de jours de télétravail à raison d'une journée non fractionnable par semaine.
      Extrait de l'accord du 10 mai 2019, sur le nombre de jours
      Le télétravail d'une journée par semaine maximum n'engendre aucun coût supplémentaire pour le collaborateur qui dispose déjà d'une connexion internet à domicile (condition sine qua non pour bénéficier de cette organisation du temps de travail).

      Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

    Primes

    1. Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH

      Sans date de finAccord du 27 septembre 2022Signé par CGT, CFDT

    6 accords échus

    1. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DES STRUCTURES DE LA FEDERATION APAJH

      Échu le 30 novembre 2023Accord du 31 octobre 2023Signé par CGT, CFDT

    2. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

      Échu le 31 décembre 2022Accord du 25 octobre 2022Signé par CGT, CFDT

    3. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

      Échu le 31 juillet 2021Accord du 20 juillet 2021Signé par CGT, CFDT

    4. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

      Échu le 31 juillet 2020Accord du 9 juillet 2020Signé par CGT, CFDT

    5. AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

      Échu le 31 juillet 2020Avenant du 9 juillet 2020Signé par CGT, CFDT

    6. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

      Échu le 30 juin 2020Accord du 26 mai 2020Signé par CGT, CFDT

    Congés et jours de repos

    1. Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH

      Sans date de finAccord du 27 septembre 2022Signé par CGT, CFDT

    Forfaits jours

    1. Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH

      Sans date de finAccord du 27 septembre 2022Signé par CGT, CFDT

    Égalité salariale

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      1 accord échu

      1. AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

        Échu le 24 octobre 2023Avenant du 9 juillet 2021Signé par CGT, CFDT

      Autres thèmes

      Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

      14 accords, dont 6 en vigueur

      1. ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE DU CALVADOS GEREE PAR LA FEDERATION APAJH

        Sans date de finAccord du 24 octobre 2025Signé par CGT, CFDT

      2. PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FEDERATION APAJH

        Sans date de finAccord du 5 septembre 2023Signé par CGT, CFDT

      3. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BAREME SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES DES ENTREPRISES ADAPTEES GEREES PAR LA FEDERATION APAJH

        Sans date de finAccord du 27 septembre 2022Signé par CGT, CFDT

      4. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH

        Sans date de finAccord du 14 février 2022Signé par CGT, CFDT

      5. Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les conditions d'exercice du droit syndical au sein de la Fédération APAJH

        Sans date de finAvenant du 15 mars 2021Signé par CGT, CFDT

      6. ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH

        Sans date de finAccord du 30 janvier 2020Signé par CGT, CFDT

      À savoir avant de vous fier à cette page

      Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.