ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

1. AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA

   Échu le 27 octobre 2026Avenant du 23 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA

   Échu le 16 novembre 2025Accord du 15 novembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Ainsi le télétravail est mis en œuvre dans l'entreprise avec flexibilité et souplesse, dans le respect d'un principe de présence minimale qui garantit que chaque salarié est présent sur le site de travail a minima 2 à 3 jours en moyenne par semaine.

   Les équipes qui délivrent la performance opérationnelle attendue peuvent organiser, dans le cadre de l'article 2.1.2.4 §2, jusqu'à deux jours de télétravail par semaine, ou en moyenne sur le mois ou selon le rythme des activités.

   Les équipes ou directions qui auront mis en œuvre avec succès pendant plusieurs mois un projet d'équipe avec 2 jours de télétravail par semaine en moyenne, à condition que cela n'affecte ni la santé des salariés, ni l'intégrité du collectif, et qui continuent d'améliorer la performance, pourront si elles le souhaitent expérimenter jusqu'à 3 jours de télétravail sur une semaine ou en moyenne sur le mois ou selon le ry […]

   Le salarié qui télétravaille dans un lieu privé, dans le cadre d'une inscription formalisée et validée par son manager ouvre droit, afin de couvrir les dépenses d'utilisation du domicile, au bénéfice d'une indemnité de télétravail d'un montant forfaitaire journalier de 2€.

3. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 3 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Dans ce cadre, les salariés, y compris au forfait jours, qui ont dû travailler à domicile pendant la période de confinement ou le feront pendant la période de relance de l'activité et qui ne perçoivent pas déjà une indemnisation au titre d'un télétravail régulier notamment en vertu d'une convention individuelle de télétravail conclue en application de l'accord EDF SA du 22 février 2016, percevront exceptionnellement, […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF

   Échu le 29 novembre 2022Accord du 12 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 24 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 26 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 27 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2022 A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 11 janvier 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 8 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 27 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 3 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels

   Échu le 12 avril 2021Accord du 12 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

4. Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO

   Échu le 31 décembre 2022Avenant du 21 juin 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas.

   Échu le 1er septembre 2024Avenant du 25 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas.

   Échu le 1er septembre 2024Avenant du 18 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse

   Échu le 1er septembre 2024Avenant du 15 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 3 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP

   Échu le 29 mai 2023Avenant du 25 mai 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

6. Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 12 octobre 2018Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

7. Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail

   Échu le 31 mai 2021Avenant du 26 avril 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

8. l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE

   Échu le 31 octobre 2022Avenant du 26 septembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas.

   Échu le 1er septembre 2024Avenant du 25 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas.

   Échu le 1er septembre 2024Avenant du 18 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse

   Échu le 1er septembre 2024Avenant du 15 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA

   Échu le 31 août 2021Avenant du 29 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 3 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

6. Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 12 octobre 2018Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

1. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A EDF SA

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 24 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. ACCORD 2021-2025 POUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA

   Échu le 8 décembre 2025Accord du 3 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA.

   Échu le 30 juin 2021Avenant du 26 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord sur les conditions de travail de la direction du Marché d’Affaires de la Direction Commerce d'EDF SA

   En vigueur jusqu'au 31 août 2030Accord du 8 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

2. UN AVENNAT A L'ACCORD DU 21/01/00 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

   Sans date de finAvenant du 3 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord collectif concernant la mise en place d'un horaire en services continus au sein de la direction technique d'EDF Hydro Centre

   Sans date de finAccord du 3 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

4. Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 7 décembre 2022

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Avenant du 1er juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

5. ACCORD 2026-2029 D’EDF SA POUR L’ÉGALITE DES DROITS ET DES CHANCES ET L’INCLUSION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 17 février 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

6. Avenant n°1 à l'Accord Social 2023-2025 à la Direction Régionale Corse

   Sans date de finAvenant du 16 février 2026

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

7. AVENANT A L’ACCORD « SEPTEN 35-32 » DU 7 OCTOBRE 1999

   Sans date de finAvenant du 18 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

8. ACCORD DE METHODE « PREPARER L’AVENIR PAR LES COMPETENCES ET LES PARCOURS »

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 6 octobre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

9. Accord relatif à l'organisation et à l'organisation du temps de travail de la Direction Supply Chain

   Sans date de finAccord du 12 septembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

10. AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 5 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

11. Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la DSIN

    Sans date de finAccord du 17 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

12. Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 31 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

13. ACCORD CADRE MONDIAL 2025-2030 SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE EDF

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 27 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

14. AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA DU 30 JUIN 2023

    En vigueur jusqu'au 13 novembre 2027Avenant du 10 décembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

15. AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES DELEGUES SYNDICAUX ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’EDF SA DU 7 JUILLET 2023

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 10 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

16. ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE SOWEE A LA DIRECTION COMMERCE D’EDF SA

    Sans date de finAccord du 14 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

17. Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE

    En vigueur jusqu'au 31 octobre 2029Avenant du 24 octobre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

18. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF

    En vigueur jusqu'au 22 juillet 2028Accord du 18 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

19. AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA DU 30 JUIN 2023

    En vigueur jusqu'au 13 novembre 2027Avenant du 24 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

20. AVENANT N° 3 MODIFIANT L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DANS LE GROUPE EDF EN DATE DU 12 DECEMBRE 2008

    Sans date de finAvenant du 3 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

21. AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADHESION A L’ACCORD GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 ET PERMETTANT DE DEFINIR LES MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

    Sans date de finAvenant du 3 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

22. Accord d'aménagement du temps de travail Chantier EPR2 Penly

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2035Accord du 21 mai 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO

23. ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE SOCIAL DU SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE « EQUIPES MEDICALES »

    Sans date de finAccord du 22 janvier 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

24. Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques

    En vigueur jusqu'au 1er janvier 2027Avenant du 22 décembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

25. AVENANT A L’ACCORD LOCAL DU CNPE DE NOGENT-SUR-SEINE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 18 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

26. Accord Collectif sur la semaine de référence pour le décompte hebdomadaire du temps de travail pour l'Unité de Production Thermique Interrégionale

    Sans date de finAccord du 6 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

27. ACCORD SOCIAL UPTI

    En vigueur jusqu'au 23 novembre 2026Accord du 4 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

28. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA

    En vigueur jusqu'au 12 novembre 2027Accord du 30 juin 2023Signé par CGT, CFE-CGC

29. ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX

    Sans date de finAccord du 19 juin 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

30. Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG)

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 15 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 42 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.