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Paraphe

DSV ROAD

SIREN 311 799 456 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
53 textes depuis 2018, dont 30 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016)
IDCC 1980 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
87/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. UN AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL du 29/07/2020

    Sans date de finAvenant du 27 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. UN ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL

    Sans date de finAccord du 29 juillet 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 29 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Afin de préserver des rituels de cohésion d'équipe, chaque manager devra réserver une journée par semaine à la présence sur le lieu de travail de l'ensemble des membres de l'équipe (sauf services dont les collaborateurs sont itinérants).
    Extrait de l'accord du 29 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Chaque salarié éligible pourra exercer un, deux, ou trois jours de télétravail entier maximum par semaine civile, selon son cas, sa situation et l'organisation du service.
    Extrait de l'accord du 29 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Les salariés à temps partiel travaillant sur 3 jours ou moins par semaine ne peuvent prétendre au télétravail.
1 accord échu

  1. UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE

    Échu le 11 mars 2025Accord du 11 mars 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 11 mars 2022, sur le nombre de jours
    Depuis sa mise en place, 35% des salariés parmi les salariés éligibles en bénéficient, à hauteur de 1, 2 ou 3 jours par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Un accord relatif aux négociations annuelles 2026

    En vigueur jusqu'au 1er mars 2027Accord du 24 février 2026Signé par CFTC, CFDT, Autre

  2. UN ACCORD NAO 2024

    Sans date de finAccord du 21 mars 2024Signé par CFDT, CGT-FO

  3. Un accord collectif portant sur une extension de la grille salariale CCNA1

    Sans date de finAccord du 28 février 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 14 DECEMBRE 2012 ET DE SON AVENANT DU 12 DECEMBRE 2014 DE LA SOCIETE SCHENKER FRANCE

    Sans date de finAccord du 25 mai 2021Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

2 accords échus

  1. UN ACCORD CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 28 juillet 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 14 mars 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Primes

  1. UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. UN ACCORD SUR LA VALORISATION DES METIERS DE QUAI

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 14 DECEMBRE 2012 ET DE SON AVENANT DU 12 DECEMBRE 2014 DE LA SOCIETE SCHENKER FRANCE

    Sans date de finAccord du 25 mai 2021Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

9 accords échus

  1. Un avenant n°1 à l'accord collectif portant versement d'une prime de partage de la valeur du 18/11/2022

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 29 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. Un accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 18 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

    Échu le 28 janvier 2022Accord du 7 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. UN ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

    Échu le 19 octobre 2023Accord du 20 octobre 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

    Échu le 1er septembre 2020Avenant du 28 juillet 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  6. UN ACCORD CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 28 juillet 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  7. UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

    Échu le 15 avril 2020Accord du 17 mars 2020Signé par CFTC, CGT-FO

  8. UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

    Échu le 31 mars 2019Accord du 14 mars 2019Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  9. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 14 mars 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Complémentaire santé

  1. UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

    Sans date de finAvenant du 9 avril 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28/11/2014

    Sans date de finAvenant du 7 avril 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de frais de santé du 28/11/2014

    Sans date de finAvenant du 22 juin 2021Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

32 accords, dont 19 en vigueur

  1. UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHENKER FRANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 18 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. UN ACCORD QVTC

    En vigueur jusqu'au 1er décembre 2029Accord du 25 novembre 2025Signé par CFTC, CFDT, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES " INCAPACITE, INVALIDITE, DECES"

    Sans date de finAvenant du 9 avril 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. Un accord d'entreprise de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels

    En vigueur jusqu'au 1er février 2028Accord du 21 janvier 2025Signé par CFDT, CGT-FO

  5. Un accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 11 décembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  6. Accord d'établissement de mise en place équipe de suppléance

    Sans date de finAccord du 17 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  7. UN AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DU 22 OCTOBRE 2015

    Sans date de finAvenant du 13 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  8. UN ACCORD SUR L’INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

    En vigueur jusqu'au 1er août 2027Accord du 27 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  9. UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL DE SCHENKER FRANCE

    En vigueur jusqu'au 5 avril 2027Accord du 5 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  10. UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS

    En vigueur jusqu'au 5 avril 2027Accord du 5 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  11. UN ACCORD RELATIF AU « DON DE JOURS DE REPOS »

    En vigueur jusqu'au 4 août 2027Accord du 4 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  12. Un avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014

    Sans date de finAvenant du 30 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  13. Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de Schenker France du 16/12/2020

    Sans date de finAvenant du 16 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT

  14. Un avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014

    Sans date de finAvenant du 24 octobre 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  15. Un accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur le site de Mitry Mory

    Sans date de finAccord du 28 juin 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  16. UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE SCHENKER FRANCE

    Sans date de finAccord du 16 décembre 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  17. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRINIQUE DU 22/10/2015

    Sans date de finAvenant du 12 septembre 2019Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  18. UN ACCORD SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'OEUVRES SOCIALES ENTRE LE CSE CENTRAL ET LES CSE D'ETABLISSEMENTS

    Sans date de finAccord du 2 juillet 2019Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  19. UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETS D'ORLEANS, EN SON ACTIVITE LOGISTIQUE REALISEE SUR LA BASE AREIENNE MILITAIRE DE BRICY

    Sans date de finAccord du 5 février 2019Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.