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Paraphe

DASSAULT SYSTEMES

SIREN 322 306 440 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
64 textes depuis 2017, dont 38 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
97/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE

    Sans date de finAccord du 15 octobre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

1 accord échu

  1. Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels et de transformation sociale

    Échu le 1er janvier 2023Accord du 30 janvier 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    Extrait de l'accord du 30 janvier 2020, sur le nombre de jours
    Il est entendu qu'au titre du présent accord, sous réserve des conditions ci-dessus, le recours au télétravail est fait dans la limite d'une journée de télétravail par semaine pour les salariés âgés de 60 ans et plus, pouvant être portée à 2 jours par semaine si le salarié est âgé de 62 ans et plus.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. ACCORD NAO PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020

      Échu le 31 décembre 2020Accord du 14 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Primes

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      1 accord échu

      1. ACCORD NAO PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020

        Échu le 31 décembre 2020Accord du 14 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Congés et jours de repos

      1. Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2026

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 13 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

      6 accords échus

      1. Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2025

        Échu le 31 décembre 2025Accord du 14 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

      2. Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2024

        Échu le 31 décembre 2024Accord du 7 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

      3. ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2023

        Échu le 31 décembre 2023Accord du 22 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

      4. Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2022

        Échu le 31 décembre 2022Accord du 4 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

      5. ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2021

        Échu le 31 décembre 2021Accord du 30 mars 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

      6. Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2020

        Échu le 31 décembre 2020Accord du 9 mars 2020Signé par CGT, CGT-FO, Autre

      Droit à la déconnexion

        Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

        2 accords échus

        1. AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉTHIQUE DE LA CONNEXION : DROIT À LA DÉCONNEXION ET CHARGE DE TRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2018

          Échu le 30 juin 2022Avenant du 21 décembre 2021Signé par CFE-CGC, Autre

        2. Accord relatif à l'éthique de la connexion : droit à la déconnexion et charge de travail

          Échu le 31 décembre 2021Accord du 22 novembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        Égalité salariale

        1. Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre de vie

          En vigueur jusqu'au 14 juillet 2028Accord du 6 août 2024Signé par CFE-CGC, Autre

        1 accord échu

        1. Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

          Échu le 31 décembre 2023Accord du 12 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        Complémentaire santé

        1. ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ « RÉGIME SOCLE »

          Sans date de finAccord du 20 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        2. Accord collectif d’entreprise relatif au remboursement des frais de santé régime surcomplémentaire

          Sans date de finAccord du 20 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        3. Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle

          Sans date de finAvenant du 29 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        4. Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire

          Sans date de finAvenant du 29 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

          Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

        5. Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire

          Sans date de finAvenant du 25 septembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        6. Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle

          Sans date de finAvenant du 25 septembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        Autres thèmes

        Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

        44 accords, dont 29 en vigueur

        1. Avenant de prorogation de l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées

          En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        2. Substitution du statut collectif Amcad Engineering SAS / Dassault Systèmes SE

          Sans date de finAccord du 4 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        3. Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès"

          Sans date de finAccord du 20 janvier 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        4. ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EOMYS ENGINEERING SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE

          Sans date de finAccord du 18 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        5. Accord sur le don de jours de repos

          Sans date de finAccord du 26 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        6. Accord sur les mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement du site de Paris La Madeleine vers le 3DS Paris Campus

          Sans date de finAccord du 19 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        7. Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 pour les salariés cadres coefficientés au 31 décembre 2023

          Sans date de finAccord du 22 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        8. Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 5 février 2010 portant sur l'aménagement du temps de travail au bénéfice des cadres positionnés et coefficientés

          Sans date de finAvenant du 22 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        9. Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 8 février 2000 portant sur la réduction du temps de travail des employés et techniciens

          Sans date de finAvenant du 22 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        10. Substitution des statuts collectifs Dassault Data Services SAS / Dassault Systemes SE

          Sans date de finAccord du 28 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        11. Accord de substitution des statuts collectifs Diotasoft SAS / Dassault Systèmes SE

          Sans date de finAccord du 14 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        12. Accord de substitution des statuts collectifs SPI SOFTWARE / DASSAULT SYSTEMES SE

          Sans date de finAccord du 12 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        13. Accord de substitution des statuts collectifs INNERSENSE / DASSAULT SYSTEMES SE

          Sans date de finAccord du 12 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        14. Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime socle

          Sans date de finAccord du 14 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        15. Accord du 14 novembre 2022 relatif à la prévoyance

          Sans date de finAccord du 14 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        16. Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime surcomplémentaire

          Sans date de finAccord du 14 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        17. Accord sur la mise en place d'un fonds social

          Sans date de finAccord du 3 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        18. Accord de substitution des statuts collectifs interopsys SAS/ Dassault systèmes SE

          Sans date de finAccord du 4 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        19. ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS PROXEM SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE

          Sans date de finAccord du 25 mai 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        20. Accord de substitution des statuts collectifs DISTENE SAS / Dassault Systèmes SE

          Sans date de finAccord du 1er décembre 2020Signé par Autre

        21. Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique

          Sans date de finAccord du 12 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        22. ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

          Sans date de finAccord du 17 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        23. Accord de substitution des statuts collectifs ARGOSIM SAS / DASSAULT SYSTEMES SE

          Sans date de finAccord du 28 juin 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        24. Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

          Sans date de finAccord du 9 avril 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

        25. Accord de substitution des statuts collectifs Trace Software international SAS / Dassault Systèmes SE

          Sans date de finAccord du 18 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

        26. ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS CST FRANCE EURL / DASSAULT SYSTÈMES SE

          Sans date de finAccord du 28 septembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

        27. ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EUROXA SARL / DASSAULT SYSTÈMES SE

          Sans date de finAccord du 28 septembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

        28. ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS NETVIBES SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE

          Sans date de finAccord du 28 septembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

        29. AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 04/07/2007

          Sans date de finAvenant du 13 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        À savoir avant de vous fier à cette page

        Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.