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Paraphe

DASSAULT AVIATION

SIREN 712 042 456 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
75 textes depuis 2018, dont 70 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions). (IDCC 1612)
Index de l'égalité professionnelle
88/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 janvier 2019

    Sans date de finAvenant du 31 mars 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

    Extrait de l'accord du 31 mars 2021, sur le nombre de jours
    Il s'exerce un ou deux jours maximum par semaine.
    Extrait de l'accord du 31 mars 2021, sur le nombre de jours
    Le choix du ou des deux jours de télétravail est fixé d'un commun accord entre le salarié et son manager.
    Extrait de l'accord du 31 mars 2021, sur le nombre de jours
    Lorsque la demande du salarié est acceptée, l'organisation de l'activité en télétravail fait l'objet d'un avenant au contrat de travail d'une durée d'un an maximum s'achevant en fin d'année civile et fixant un ou deux jours de télétravail.

  2. Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail

    Sans date de finAccord du 14 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    Extrait de l'accord du 14 février 2023, sur le nombre de jours
    Il s'exerce un à deux jours par semaine par journée entière (sauf cas particulier des temps partiels à 90% d'un temps plein) et fait l'objet d'un avenant au contrat de travail.
    Extrait de l'accord du 14 février 2023, sur le nombre de jours
    Il ne pourra pas être positionné plus de 3 jours de télétravail au cours de la même semaine.
    Extrait de l'accord du 14 février 2023, sur le nombre de jours
    Lorsque la demande du salarié est acceptée, l'organisation de l'activité en télétravail fait l'objet d'un avenant au contrat de travail d'une durée d'un an maximum s'achevant en fin d'année civile et fixant un ou deux jours de télétravail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1 accord échu

  1. Accord sur la Qualité de Vie au Travail

    Échu le 10 janvier 2023Accord du 11 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 11 janvier 2019, sur le nombre de jours
    L'ensemble de ces éléments conduit à limiter le télétravail à un jour voire deux jours fixes par semaine, et par journée entière.

Salaires

  1. Accord annuel 2025

    Sans date de finAccord du 6 juin 2025Signé par CFE-CGC, UNSA

  2. Accord annuel

    Sans date de finAccord du 3 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  3. Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’entreprise

    Sans date de finAccord du 21 avril 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  4. ACCORD ANNUEL 2022

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

  5. Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020

    Sans date de finAvenant du 12 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  6. Accord relatif aux salaires effectifs 2020-2021

    Sans date de finAccord du 4 novembre 2020Signé par CFTC, UNSA

  7. ACCORD ANNUEL 2019

    Sans date de finAccord du 8 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  8. Accord annuel 2018

    Sans date de finAccord du 25 avril 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

Primes

  1. Accord annuel 2025

    Sans date de finAccord du 6 juin 2025Signé par CFE-CGC, UNSA

  2. Accord annuel

    Sans date de finAccord du 3 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  3. Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’entreprise

    Sans date de finAccord du 21 avril 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  4. ACCORD ANNUEL 2022

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

  5. Accord relatif aux salaires effectifs 2020-2021

    Sans date de finAccord du 4 novembre 2020Signé par CFTC, UNSA

  6. ACCORD ANNUEL 2019

    Sans date de finAccord du 8 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. Accord annuel 2018

    Sans date de finAccord du 25 avril 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

Intéressement

  1. Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise

    Sans date de finAccord du 11 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Participation

  1. Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise

    Sans date de finAccord du 11 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Congés et jours de repos

  1. Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023

    Sans date de finAccord du 22 octobre 2021Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

  2. Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019

    Sans date de finAccord du 25 janvier 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

  1. Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites

    Échu le 24 juillet 2020Accord du 14 avril 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

Droit à la déconnexion

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Accord sur la Qualité de Vie au Travail

      Échu le 10 janvier 2023Accord du 11 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Égalité salariale

    1. Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 19 octobre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    2. Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes

      Sans date de finAccord du 20 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    3. DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes

      Sans date de finAccord du 22 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    4. Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise

      Sans date de finAccord du 11 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Complémentaire santé

    1. avenant n° 6 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

      Sans date de finAvenant du 8 juillet 2025Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

    2. Avenant 2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé Cadres

      Sans date de finAvenant du 20 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    3. de l’avenant n°4 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947

      Sans date de finAvenant du 29 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    4. Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947

      Sans date de finAvenant du 29 octobre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    5. Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947

      Sans date de finAvenant du 20 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    6. Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947

      Sans date de finAvenant du 20 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    1 accord échu

    1. Accord sur la Qualité de Vie au Travail

      Échu le 10 janvier 2023Accord du 11 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    51 accords, dont 48 en vigueur

    1. AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

      Sans date de finAvenant du 4 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    2. Avenant 1 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

      Sans date de finAvenant du 4 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    3. Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et anciens salariés de Dassault Aviation au sein des conseils de surveillance des FCPE prévus par le plan d'épargne d'entreprise et par le plan pour la retraite collectif

      Sans date de finAccord du 22 octobre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    4. Accord relatif aux modalités d'affichage des communications syndicales au sein du restaurant d'entreprise de l'établissement Dassault-Aviation de Saint Cloud

      Sans date de finAccord du 28 mars 2025Signé par UNSA

    5. Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

      Sans date de finAccord du 6 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    6. AVENANT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 17 NOVEMBRE 2020

      Sans date de finAvenant du 20 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    7. Accord annuel 2024

      Sans date de finAccord du 12 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    8. ACCORD DE CONVERGENCE SUITE À LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022

      Sans date de finAccord du 20 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    9. Avenant 5 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé non Cadres

      Sans date de finAvenant du 20 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    10. Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale

      Sans date de finAccord du 25 août 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

    11. Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 07/02/2022 pour les salariés cadres positionnés sur des emplois non cadres au 1er janvier 2024

      Sans date de finAccord du 21 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    12. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

      Sans date de finAccord du 26 juin 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    13. Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement

      Sans date de finAccord du 6 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    14. Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEC de l'UES

      Sans date de finAccord du 6 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    15. Accord relatif aux élections professionnelles

      Sans date de finAccord du 23 mars 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    16. Accord relatif à l'organisation du vote électronique

      Sans date de finAccord du 27 janvier 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    17. Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès »

      Sans date de finAccord du 28 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    18. avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947

      Sans date de finAvenant du 22 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    19. Avenant n°17 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020

      Sans date de finAvenant du 20 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    20. Avenant n° 17 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020

      Sans date de finAvenant du 21 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    21. Avenant 16 relatif à la prorogation de l'accord sr l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020

      Sans date de finAvenant du 20 mai 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA

    22. Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022

      Sans date de finAccord du 20 mai 2022Signé par CFE-CGC, UNSA

    23. Avenant 15 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020

      Sans date de finAvenant du 31 mars 2022Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    24. AVENANT N° 14 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020

      Sans date de finAvenant du 11 février 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    25. Avenant 13 de prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14-04-2020

      Sans date de finAvenant du 5 janvier 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    26. AVENANT N° 12 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020

      Sans date de finAvenant du 10 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    27. AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020

      Sans date de finAvenant du 28 octobre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    28. Avenant modifiant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021-2022 du 26-11-20

      Sans date de finAvenant du 23 septembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    29. DRH-MA-21-0090_Avenant n° 9 de prorogation de l'accord activité par partielle du 14-04-2020

      Sans date de finAvenant du 30 août 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    30. DRH-MA21-0090_Avenant 8 de prorogation de l'accord activité partielle du 14-04-2020_signe 09-07-2021.pdf

      Sans date de finAvenant du 9 juillet 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    Et 18 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.