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Paraphe

CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)

SIREN 775 672 272 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
64 textes depuis 2017, dont 47 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5502 (intitulé absent de la liste KALI)
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127)
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord collectif relatif au télétravail à la Croix-Rouge Française

    Sans date de finAccord du 6 janvier 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 6 janvier 2021, sur le nombre de jours
    Les parties conviennent à ce titre que cette indemnisation, par dérogation à l'article 5.3 du présent accord, sera de 30 euros par mois pour 3 ou 4 jours de télétravail par semaine, et de 40 euros par mois pour 5 jours de télétravail par semaine.
    Extrait de l'accord du 6 janvier 2021, sur le nombre de jours
    Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail ainsi que la cohésion des équipes, et de préserver le bon fonctionnement des activités, les salariés éligibles au télétravail régulier peuvent travailler en télétravail jusqu'à deux jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 6 janvier 2021, sur le nombre de jours
    Ces deux jours par semaine sont non cumulables ni reportables d'une semaine à l'autre.
    Extrait de l'accord du 6 janvier 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Les parties conviennent à ce titre que cette indemnisation, par dérogation à l'article 5.3 du présent accord, sera de 30 euros par mois pour 3 ou 4 jours de télétravail par semaine, et de 40 euros par mois pour 5 jours de télétravail par semaine.
1 accord échu

  1. Un accord d'établissement sur le télétravail et le travail alterné

    Échu le 31 décembre 2017Accord du 15 novembre 2017Signé par CFTC, CFDT

    Extrait de l'accord du 15 novembre 2017, sur le nombre de jours
    Sauf cas exceptionnel justifié pour des raisons médicales, une présence d'une journée par semaine dans les locaux de l'IRFSS d'Ile-de-France est nécessaire.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés du SAAD AMICIAL de la Somme (80)

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2030Accord du 11 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. l'accord de substitution et de transposition de l'EHPAD Les Garrigues de Cournonterral

    Sans date de finAccord du 19 janvier 2022Signé par CGT, SOLIDAIRES

Primes

  1. Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés du SAAD AMICIAL de la Somme (80)

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2030Accord du 11 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1 accord échu

  1. ACCORD NAO RÉMUNÉRATIONS 2025 : PRIME EXCEPTIONNELLE

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 19 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

Congés et jours de repos

  1. Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés du SAAD AMICIAL de la Somme (80)

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2030Accord du 11 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail

    En vigueur jusqu'au 13 juillet 2027Accord du 3 juillet 2025Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail

    En vigueur jusqu'au 13 juillet 2027Accord du 3 juillet 2025Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 24 avril 2025Signé par CFTC, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. LA DURÉE INDÉTERMINÉE RELATIF A LA DURÉE MAXIMALE & A L’AMPLITUDE QUOTIDIENNE DES AIDES SOIGNANTES & AIDES DE VIE

    Sans date de finAccord du 7 novembre 2023Signé par CFTC, Autre

  6. UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT et DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 30 mars 2023Signé par CGT-FO

  7. Accord de transposition et de substitution

    Sans date de finAccord du 9 décembre 2022Signé par CGT, CFTC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  8. AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIÉ DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS

    Sans date de finAvenant du 28 juin 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. Avenant à la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge Francaise du 9 juillet 2020 Relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux

    Sans date de finAvenant du 9 juillet 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. Un Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAccord du 10 octobre 2018Signé par CFDT

1 accord échu

  1. Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail

    Échu le 30 avril 2025Accord du 22 avril 2022Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

Forfaits jours

  1. Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 24 avril 2025Signé par CFTC, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. accord collectif d'établissement relatif au forfait annuel en jours des cadres

    Sans date de finAccord du 27 mars 2024Signé par CFTC, CFE-CGC

  3. Avenant de révision n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour certains salariés cadres en date du 2 juin 2017

    Sans date de finAvenant du 12 mai 2023Signé par CGT, CFE-CGC

  4. UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT et DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 30 mars 2023Signé par CGT-FO

  5. Avenant de révision n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour certains salariés cadres en date du 2 juin 2017

    Sans date de finAvenant du 19 décembre 2022Signé par CGT

  6. Accord collectif d'établissement relatif au forfait annuel en jours des médecins

    Sans date de finAccord du 7 novembre 2019Signé par CGT

1 accord échu

  1. Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail

    Échu le 30 avril 2025Accord du 22 avril 2022Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

Égalité salariale

  1. AVENANT N° 2 À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DU 2 DÉCEMBRE 2022

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 11 août 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

44 accords, dont 30 en vigueur

  1. Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail

    En vigueur jusqu'au 13 mars 2027Accord du 25 août 2026Signé par CGT, CFDT

  2. Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail

    En vigueur jusqu'au 30 août 2029Accord du 3 juillet 2026Signé par CFTC, CGT-FO, Autre

  3. ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À OBJET DÉFINI AU SEIN DE LA CROIXROUGE FRANÇAISE

    En vigueur jusqu'au 1er octobre 2027Accord du 19 mai 2026Signé par CFTC, CFE-CGC

  4. Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à destination de l’EHPAD Les Résidences SAINT ANTOINE

    Sans date de finAccord du 15 avril 2026

  5. Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés du SAAD AMICIAL du Nord (59)

    Sans date de finAccord du 11 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés des SAAD AMAPA (association mosellane d’aide aux personnes âgées)

    Sans date de finAccord du 11 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la gestion et au fonctionnement du régime prévoyance “Incapacité - Invalidité - Décès” de la Croix-Rouge française du 14 juin 2018

    Sans date de finAvenant du 17 novembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Centre Croix-Rouge française des Massues

    En vigueur jusqu'au 30 avril 2027Avenant du 10 octobre 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  9. accord relatif à la durée maximale et à l'amplitude du temps de travail des salariés de l'EHPAD Les Garrigues de la Croix Rouge Francaise

    Sans date de finAccord du 31 juillet 2025Signé par CGT

  10. Accord collectif relatif à la durée maximale de travail des salariés de la Maison d'Accueil Spécialisé de Lanton

    En vigueur jusqu'au 31 juillet 2027Accord du 11 juillet 2025Signé par CFDT

  11. ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE ET A L'AMPLITUDE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DE L'AGENT DE CUISINE DE L’EHPAD CHABATZ D’ENTRAR

    En vigueur jusqu'au 4 juin 2028Accord du 28 mai 2025Signé par CFTC

  12. ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE ET A L'AMPLITUDE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DES INFIRMIER(ES)

    En vigueur jusqu'au 4 mai 2028Accord du 24 avril 2025Signé par CFTC

  13. Avenant de prorogation à l'accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Avenant du 22 novembre 2024Signé par CFDT

  14. Accord temps de travail 10h IDE - EHPAD LE HAVRE

    Sans date de finAccord du 22 février 2024Signé par CGT

  15. AVENANT N ° 1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ET AU FONCTIONNEMENT DU REGIME PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 14 JUIN 2018

    Sans date de finAvenant du 28 novembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

    En vigueur jusqu'au 1er janvier 2029Accord du 8 septembre 2023Signé par CGT, Autre

  17. Un accord relatif au service minimum de sécurité de l'établissement CMPR Le Clousis - Croix Rouge Française

    Sans date de finAccord du 16 janvier 2023Signé par CGT-FO

  18. l'accord collectif relatif à la durée maximale du travail et à l'amplitude quotidienne de travail

    Sans date de finAccord du 18 novembre 2022Signé par CGT, SOLIDAIRES

  19. l'accord collectif relatif à la durée maximale du travail et à l'amplitude quotidienne de travail

    Sans date de finAccord du 18 novembre 2022Signé par CGT, SOLIDAIRES

  20. l'accord collectif relatif à la durée maximale du travail et à l'amplitude quotidienne de travail

    Sans date de finAccord du 18 novembre 2022Signé par CGT, SOLIDAIRES

  21. Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail du pôle handicap de Saint-Chamond

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT

  22. Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail du pôle handicap de Saint-Chamond

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT

  23. Avenant à la convention collective relatif à la charte d'utilisation des moyens informatiques

    Sans date de finAvenant du 27 avril 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  24. Accord transposition Ségur à la Croix Rouge Française

    Sans date de finAccord du 15 décembre 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  25. Accord collectif relatif à la durée maximale et à l'amplitude quotidienne de travail des salariés de la Croix-Rouge française des pôles gérontologiques de Perpignan (66) et Nissan lez Ensérune (34)

    Sans date de finAccord du 26 octobre 2020Signé par CGT-FO

  26. l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD HENRY DUNANT

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2019Signé par CFTC

  27. Accord d'application de l'accord collectif du 25 novembre 2016 portant sur l'organisation du temps de travail

    Sans date de finAvenant du 17 mai 2019Signé par CFDT

  28. Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 18 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, Autre

  29. Un Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAvenant du 27 juillet 2018Signé par CFDT

  30. ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE ET LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE du CMPR de la Croix Rouge Française du site de Mardor à celui de Chalon S/Saône

    Sans date de finAccord du 11 avril 2018Signé par CGT

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.