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Paraphe

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775 577 018 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
53 textes depuis 2017, dont 27 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 1468 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Avenant à l’accord d’entreprise n°2017-03 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade

    Sans date de finAvenant du 14 juin 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Extrait de l'accord du 14 juin 2023, sur le nombre de jours
    Afin de maintenir suffisamment le lien social et fonctionnel avec la communauté de travail, le salarié peut télétravailler jusqu'à 100 jours par année civile, dans la limite de 3 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 14 juin 2023, sur le nombre de jours
    Une présence minimale de 2 jours par semaine sur site peut être imposée par les responsables des structures.
    Extrait de l'accord du 14 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Pendant la période de télétravail, l'entreprise verse, au titre de la prise en charge des coûts liés au télétravail, une indemnité forfaitaire journalière brute de 2,50€ par journée télétravaillée, dans la limite d'un plafond mensuel de 20€.
    Extrait de l'accord du 14 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Afin de permettre au télétravailleur d'exercer son activité dans des conditions optimales à domicile, l'entreprise contribue au financement des frais d'équipement (fauteuil de bureau, écran, etc…) à hauteur de 50% de la facture et dans la limite de 100 euros, sur présentation d'une facture établie au nom du salarié.
5 accords échus

  1. Accord d’entreprise n° 2023-06 : Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-01 “Avenant à l’accord d’entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade”

    Échu le 31 août 2023Avenant du 14 juin 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. ACCORD D'ENTREPRISE 2022-08 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-01 "Avenant à l'accord d'entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade"

    Échu le 15 août 2023Avenant du 7 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  3. Accord d'entreprise 2021-01 : Avenant à l'accord d'entreprise n°2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade

    Échu le 16 février 2023Avenant du 17 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Extrait de l'accord du 17 février 2021, sur le nombre de jours
    Afin de maintenir suffisamment le lien social et fonctionnel avec la communauté de travail, le salarié peut télétravailler au maximum 2 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 17 février 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Pendant la période de télétravail, l'entreprise verse, au titre de la prise en charge des coûts liés au télétravail, une indemnité forfaitaire journalière brute de 2€ par journée télétravaillée, dans la limite d'un plafond mensuel de 16€.

  4. UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-13 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ARKADE

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 8 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    Extrait de l'accord du 8 décembre 2017, sur le nombre de jours
    Le temps partiel est compatible avec le télétravail, sous réserve d'une présence minimale dans les locaux de l'entreprise de 2 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 8 décembre 2017, sur le nombre de jours
    Afin de maintenir suffisamment le lien social et fonctionnel avec la communauté de travail, le salarié doit être présent dans les locaux de l'entreprise au moins 2 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 8 décembre 2017, sur l'indemnité ou les frais
    Pendant la période de télétravail, l'entreprise verse, au titre de la prise en charge des coûts liés au télétravail, une indemnité forfaitaire mensuelle brute de 20 €.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  5. UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-14 SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL SUR LES POSTES RESEAUX DE L'UES ARKADE

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 8 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    Extrait de l'accord du 8 décembre 2017, sur le nombre de jours
    Le temps partiel est compatible avec le télétravail, sous réserve d'une présence minimale dans les locaux de l'entreprise de 2 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 8 décembre 2017, sur le nombre de jours
    Afin de maintenir suffisamment le lien social et fonctionnel avec la communauté de travail, le rythme de télétravail, dans cette phase d'expérimentation, ne pourra excéder 5 jours complets par mois, étant précisé que chaque semaine le salarié doit être présent dans les locaux de l'entreprise au moins 2 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 8 décembre 2017, sur l'indemnité ou les frais
    Pendant la période de télétravail, l'entreprise verse, au titre de la prise en charge des coûts liés au télétravail, une indemnité forfaitaire mensuelle brute de 20 €.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Négociation Annuelle 2024

    Sans date de finAccord du 17 janvier 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-06 - NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES SUR LES REMUNERATIONS / POUVOIR D'ACHAT

    Sans date de finAccord du 24 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  3. UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-02 : Négociation annuelle 2021 - protocole d'accord

    Sans date de finAccord du 17 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  4. NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - UES ARKADE - PROTOCOLE D'ACCORD

    Sans date de finAccord du 24 février 2020Signé par CFDT, Autre, UNSA

  5. UN ACCORD D'ENTREPRISE N° 2018-01 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018

    Sans date de finAccord du 6 février 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

2 accords échus

  1. Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade”

    Échu le 30 juin 2025Avenant du 18 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 2 juillet 2021Signé par CGT, Autre, UNSA

Primes

  1. Négociation Annuelle 2024

    Sans date de finAccord du 17 janvier 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - UES ARKADE - PROTOCOLE D'ACCORD

    Sans date de finAccord du 24 février 2020Signé par CFDT, Autre, UNSA

Congés et jours de repos

  1. Un Accord d'entreprise n°2020-07 relatif au congé pour décès et au congé de deuil d'un enfant ou d'une personne à la charge effective et permanente

    Sans date de finAccord du 29 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

2 accords échus

  1. Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade”

    Échu le 30 juin 2025Avenant du 18 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 2 juillet 2021Signé par CGT, Autre, UNSA

Forfaits jours

  1. ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES

    Sans date de finAccord du 7 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

1 accord échu

  1. Accord d’entreprise n° 2024-05 Avenant à l’Accord « Forfait annuel en jours » 2015-08

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 14 novembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Complémentaire santé

  1. Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10

    Sans date de finAvenant du 19 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. Avenant à l’accord sur les cotisations « conjoints cotisants volontaires » n°2017-11

    Sans date de finAvenant du 20 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  3. UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-04 - REVISION DES COTISATIONS SANTE

    Sans date de finAccord du 27 avril 2021Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

  4. Avenant à l'accord sur les cotisations "conjoints cotisants volontaires" n°2017-11

    Sans date de finAvenant du 29 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

33 accords, dont 15 en vigueur

  1. 2025 - 09 sur la préparation, l'accompagnement et le suivi des réorganisations

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 24 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

  2. 2025-07 Incitation à la mobilité douce

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 16 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord d’entreprise n° 2025 - 03 sur les fins de carrière

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2030Accord du 10 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  4. Accord d’entreprise n° 2025-04 sur le Compte Épargne Temps

    En vigueur jusqu'au 30 octobre 2030Accord du 10 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  5. Accord d’entreprise n° 2025-05 sur l’aménagement des dispositions de l’article 8-3-4 de la convention collective de l’UES Arkade

    Sans date de finAccord du 10 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  6. N° 2024- 08 Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10

    Sans date de finAvenant du 16 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  7. 2024-06 Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Inclusion féminine

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 21 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  8. UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE N° 2023 - 08

    En vigueur jusqu'au 13 juin 2027Accord du 14 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  9. Accord d’entreprise n° 2023-04 Accord sur l’aménagement de diverses dispositions de la convention collective de l’UES Arkade

    Sans date de finAccord du 3 avril 2023Signé par CFDT, Autre, UNSA

  10. UN ACCORD D'ENTREPRISE - DON DE CONGES ENTRE COLLEGUES - N°2022-04

    En vigueur jusqu'au 30 mai 2027Accord du 20 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  11. UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-07 - ENTRETIEN PROFESSIONNEL

    Sans date de finAccord du 25 juin 2021Signé par CFDT, Autre

  12. Un Accord sur la participation aux frais de garde des jeunes enfants ou de services à la personne

    Sans date de finAccord du 17 juillet 2020Signé par CFDT, Autre, UNSA

  13. Accord n°2020-02 de retraite surcomplémentaire mis en place au sein de l'UES ARKADE

    Sans date de finAccord du 16 mars 2020Signé par CFDT, UNSA

  14. Un Accord sur la représentation du personnel et le droit syndical au sein de l'UES ARKADE

    Sans date de finAccord du 11 octobre 2019Signé par CFDT, UNSA

  15. ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-02

    Sans date de finAccord du 14 juin 2019Signé par CFDT, UNSA

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.