COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

1. Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (2024-2026)

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 14 décembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. Accord relatif à la qualité de vie au travail

   Sans date de finAccord du 14 mai 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Pour répondre à ce risque, l'INRS recommande de ne pas dépasser deux jours de télétravail par semaine.

   Afin de préserver le collectif et d'éviter tout risque d'isolement d'un salarié, le télétravail ne peut se faire sur plus de 2 journées par semaine.

   Le télétravail au CEA consiste à allouer à chaque salarié qui satisfait aux conditions d'éligibilité de l'Article 2 un capital de 42 jours maximum de télétravail par année civile que le salarié mobilisera avec l'accord de son manager et en fonction de son activité et des besoins de l'unité.

3. Avenant N°2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail

   Sans date de finAvenant du 29 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Ainsi, jusqu'à 3 journées de télétravail hebdomadaires sont autorisées.

   Le dispositif de télétravail au CEA alloue à chaque salarié qui satisfait aux conditions d'éligibilité définies au chapitre 3, un capital de 100 jours maximum de télétravail par année civile, que le salarié mobilise avec l'accord de son manager et en fonction de son activité et des besoins de I'unité.

   Le CEA indemnise les frais liés à la pratique du télétravail sous forme d'une allocation forfaitaire d'un montant égal à 2,5 € par jour entier télétravaillé avec un plafond annuel de 250 €.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4. Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail

   Sans date de finAvenant du 20 septembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Afin d'aménager une période de transition entre les dispositifs de télétravail exceptionnel et de télétravail régulier, les parties conviennent qu'à compter du 1er octobre 2021, le capital de jours télétravaillés alloué à chaque salarié qui satisfait aux conditions d'éligibilité au télétravail, est de 42 jours indépendamment de la date d'acceptation de la demande de télétravail et du nombre de jours de télétravail ré […]

   En application de l'accord du 14 mai 2019, les demandes de jours de télétravail sont encadrées de sorte que le nombre de jours télétravaillés n'excède pas 2 jours par semaine.

   Néanmoins, durant la période transitoire liée à l'état d'urgence sanitaire en vigueur jusqu'au 15 novembre 2021 à date de signature du présent accord, le nombre de jours télétravaillés est porté, à titre exceptionnel, à 3 jours par semaine sous couvert de l'autorisation du manager (N+1) conformément à l'article « acceptation des demandes de télétravail et des jours afférents / acceptation des jours de télétravail » d […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

1. Convention de travail du CEA

   Sans date de finAccord du 3 avril 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (2024-2026)

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 14 décembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

3. Accord relatif aux salaires CEA 2023

   Sans date de finAccord du 6 juillet 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

4. Accord relatif aux salaires au CEA

   Sans date de finAccord du 3 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

Primes

1. Accord relatif aux salaires CEA 2023

   Sans date de finAccord du 6 juillet 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

Congés et jours de repos

1. Convention de travail du CEA

   Sans date de finAccord du 3 avril 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

Égalité salariale

1. Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la nécessaire articulation entre la vie professionnelle et de la vie personnelle

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 29 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

Complémentaire santé

1. Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la nécessaire articulation entre la vie professionnelle et de la vie personnelle

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 29 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. Avenant de révision N°3 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale

   En vigueur jusqu'au 1er janvier 2030Avenant du 14 novembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

3. Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (2024-2026)

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 14 décembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

4. Avenant de révision N°2 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale

   Sans date de finAvenant du 19 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

5. Avenant de révision N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé complémentaires à la Sécurité sociale

   Sans date de finAvenant du 7 juillet 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

6. accord relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale

   En vigueur jusqu'au 12 décembre 2026Accord du 10 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

7. Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale

   Sans date de finAvenant du 5 février 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.