AXA FRANCE IARD

1. Avenant du 28 février 2024 à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail

   Échu le 31 août 2024Avenant du 28 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. Avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France

   Échu le 31 août 2024Avenant du 28 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

3. Avenant du 14 novembre 2023 à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France

   Échu le 30 avril 2024Avenant du 14 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

4. Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France

   Échu le 30 juin 2026Accord du 13 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

5. Avenant du 20 décembre 2022 à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 20 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

6. Avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 17 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

   Puis, dans le cadre des mesures de prévention mises en œuvre dans l'entreprise fin juin 2020, les collaborateurs administratifs ont travaillé alternativement 2 et 3 jours par semaine depuis leur domicile.

   Les salariés éligibles au télétravail pourront effectuer jusqu'à 3 jours de télétravail par semaine.

   Pour les femmes enceintes, la formule de télétravail définie à l'article 3.1. pourra être élargie au-delà de 3 jours hebdomadaires sur demande du collaborateur et après accord du manager et de la RH.

   En sus des équipements visés à l'article 5.2., les collaborateurs en télétravail bénéficieront d'une prise en charge des dépenses professionnelles liées à l'accomplissement du télétravail depuis le domicile à hauteur d'une indemnité forfaitaire mensuelle d'un montant de 20 € pendant la période de télétravail et sous réserve d'accomplir au moins 4 jours de télétravail dans le mois.

7. Avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France

   Échu le 31 décembre 2022Avenant du 9 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

   Puis, dans le cadre des mesures de prévention mises en œuvre dans l'entreprise fin juin 2020, les collaborateurs administratifs ont travaillé alternativement 2 et 3 jours par semaine depuis leur domicile.

   L'organisation alternative de télétravail entre l'activité à domicile et l'activité sur le lieu de travail s'exerce dans le cadre hebdomadaire jusqu'à 2 jours ouvrés de télétravail par semaine incluant nécessairement le mardi ou le jeudi dès lors que 2 jours de télétravail sont effectués dans la semaine.

   Par ailleurs, les collaborateurs pourront bénéficier jusqu'à 2 demi-journées de télétravail supplémentaires par mois.

   Au-delà des équipements visés à l'article 5., les collaborateurs en télétravail bénéficieront d'une prise en charge des dépenses professionnelles liées à l'accomplissement du télétravail depuis le domicile à hauteur d'une indemnité forfaitaire mensuelle d'un montant de 20 € pendant la période de télétravail.

8. Accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 29 janvier 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

   les avenants télétravail des non cadres (hors temps partiel et formules spécifiques) de 1 ou 2 jours par semaine seront repositionnés par défaut et respectivement sur les nouvelles formules de 1 ou 2 jours par semaine pour ceux qui en bénéficiaient antérieurement ;

   les avenants télétravail des cadres (hors temps partiel et formules spécifiques) jusqu'à 8 jours par mois seront repositionnés par défaut sur la nouvelle formule de 8 jours par mois pour ceux qui en bénéficiaient antérieurement.

   L'organisation alternative de l'activité domicile / entreprise pourra être exercée selon les formules définies ci-après, et quelle que soit la formule, les télétravailleurs devront exercer leur activité sur leur lieu de travail au moins 3 jours par semaine.

9. Avenant 19.12.2019 à l’accord du 22.11.2016 relatif au télétravail dans AXA France

   Échu le 31 mars 2020Avenant du 19 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

10. ACCORD CADRE RSG RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 8 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Afin de favoriser une bonne animation d'équipe et de garantir la qualité du lien social avec l'entreprise, les managers d'équipes dont les collaborateurs sont en télétravail, sont invités à prévoir, en concertation avec les membres de leur équipe, la présence simultanée de tous les membres de l'équipe au moins un jour par semaine sur le site habituel de travail de l'équipe.

11. Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 17.11.2015 relatif au télétravail

    Échu le 31 décembre 2019Avenant du 14 septembre 2018Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

1. Accord du 4 juillet 2025 relatif à la négociation salariale 2025 du personnel commercial salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2026Accord du 4 juillet 2025Signé par CFE-CGC, UNSA

2. Accord du 17 juillet 2024 relatif à la négociation salariale 2024 du personnel commercial salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2025Accord du 17 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord cadre RSG du 14 décembre 2023 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 14 décembre 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

4. Accord relatif à la négociation salariale 2023 du Personnel Commercial Salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2024Accord du 9 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

5. Accord AXA France du 1er décembre 2022 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 1er décembre 2022Signé par CFE-CGC, UNSA

6. Accord cadre RSG sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 30 novembre 2022Signé par CFE-CGC, UNSA

7. Accord du 8 juillet 2022 relatif à la négociation salariale 2022 du personnel commercial salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2022Accord du 8 juillet 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

8. Accord AXA France du 20 janvier 2022 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022)

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 20 janvier 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

9. Accord cadre RSG du 14 janvier 2022 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022)

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 14 janvier 2022Signé par UNSA, CFDT, CFE-CGC

10. Accord AXA France du 21 janvier 2021 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 21 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

11. Accord cadre RSG sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 20 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

12. Accord AXA France 11.02.2020 salaires du Personnel Administratif (Période 01.01.2020 au 31.12.2020)

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 11 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

13. Accord cadre RSG 31.01.2020 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020)

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 31 janvier 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

14. Accord 18.07.2019 négociation salariale 2019 du personnel commercial salarié AXA France

    Échu le 30 juin 2020Accord du 18 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

15. Accord AXA France du 30 janvier 2019 sur les salaires du personnel administratif (Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 30 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

Et 5 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

1. Accord du 4 juillet 2025 relatif à la négociation salariale 2025 du personnel commercial salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2026Accord du 4 juillet 2025Signé par CFE-CGC, UNSA

2. Accord du 17 juillet 2024 relatif à la négociation salariale 2024 du personnel commercial salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2025Accord du 17 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord cadre RSG du 14 décembre 2023 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 14 décembre 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

4. Accord relatif à la négociation salariale 2023 du Personnel Commercial Salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2024Accord du 9 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

5. Accord AXA France du 1er décembre 2022 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 1er décembre 2022Signé par CFE-CGC, UNSA

6. Accord du 8 juillet 2022 relatif à la négociation salariale 2022 du personnel commercial salarié d’AXA France

   Échu le 30 juin 2022Accord du 8 juillet 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

7. Accord AXA France du 21 janvier 2021 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 21 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

8. Accord AXA France 11.02.2020 salaires du Personnel Administratif (Période 01.01.2020 au 31.12.2020)

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 11 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

9. Accord 18.07.2019 négociation salariale 2019 du personnel commercial salarié AXA France

   Échu le 30 juin 2020Accord du 18 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

10. Accord cadre RSG du 18 janvier 2019 sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 18 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

11. Accord 19.07.2018 négociation salariale personnel commercial salarié d'AXA France

    Échu le 30 juin 2019Accord du 19 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. Accord AXA France relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques prises en application de l'accord GPEC 2019/2021 en faveur des seniors sur les espaces de coworking concernés par un projet de rationalisation

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 23 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

1. Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France

   Échu le 30 juin 2026Accord du 13 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France

   Échu le 30 juin 2026Accord du 13 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. Accord du 9 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA France

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 9 juillet 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 27 juillet 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

1. Avenant à l'accord du 22 mars 2006 en vue de la dynamisation des principes essentiels de Diversité et d'Egalité Professionnelle au sein d'AXA France

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 15 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. AVENANT DU 13 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LA DYNAMISATION DES PRINCIPES ESSENTIELS DE DIVERSITE ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA FRANCE DU 22.03.2006

   Échu le 31 décembre 2020Avenant du 13 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. Avenant du 17 septembre 2026 à l'accord sur le dialogue social et l'intelligence artificielle au sein d'AXA en France

   En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 17 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. Accord AXA France renouvellement mandats des commissions de concertation inspection PA AEP

   En vigueur jusqu'au 8 septembre 2029Accord du 8 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

3. Accord relatif à la Commission de Concertation propre aux salariés non-cadres de statut commercial commissionnés (hors inspection) au sein d’AXA France (période 2026 / 2030)

   En vigueur jusqu'au 9 juillet 2030Accord du 9 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

4. Avenant du 3 juin 2026 à l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France

   En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 11 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

5. AVENANT A L’ACCORD RSG DU 13 JUILLET 2023 EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS AU SEIN D’AXA EN FRANCE

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 8 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

6. Accord du 4 juin 2026 relatif à l'organisation du dialogue social

   En vigueur jusqu'au 4 juin 2031Accord du 4 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

7. Accord RSG du 28 avril 2026 organisant le calendrier social relatif aux salariés expérimentés

   En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 28 avril 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

8. Accord sur les règles de désignation de la délégation Française du Comité Européen de Groupe AXA (Période du 01/12/2025 au 30/11/2029)

   En vigueur jusqu'au 30 novembre 2029Accord du 14 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

9. Avenant du 2 octobre 2025 à l’accord du 25 octobre 2023 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA France

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 2 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

10. Accord du 25 juin 2025 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 25 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

11. Accord RSG du 13 juin 2025 sur le dialogue social et l’intelligence artificielle au sein d’AXA en France

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 13 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

12. Accord AXA France sur le Droit Syndical 2025 / 2027

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 17 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

13. Accord Cadre sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 6 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

14. Relevé de conclusions du 19 novembre 2024 Concertation AXA France du 7 novembre 2024 sur le dialogue social et l’intelligence artificielle

    En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 19 novembre 2024Signé par CFE-CGC, CFDT, UNSA

15. Accord RSG du 26 juillet 2024 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA en France

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

16. Avenant du 26 juillet 2024 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 26 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

17. Accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 24 juillet 2024Signé par UNSA, CFDT, CFE-CGC

18. Accord RSG du 25 juin 2024 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 25 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

19. Accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

20. Accord du 3 mai 2024 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein d’AXA France

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 3 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

21. Accord RSG relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail

    En vigueur jusqu'au 30 avril 2027Accord du 29 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

22. Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG

    Sans date de finAvenant du 21 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

23. Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG

    Sans date de finAvenant du 21 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

24. Avenant du 4 octobre 2023 à l’accord du 22 mars 2006 en vue de la dynamisation des principes essentiels de Diversité et d’Egalité Professionnelle au sein d’AXA France comportant le Plan d’Actions 2024/2026 en faveur de l’Egalité Professionnelle H/F

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 4 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

25. Accord en faveur des salariés aidants au sein d’AXA France

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

26. Accord du 7 juillet 2023 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2027Accord du 7 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

27. Avenant du 16 mai 2023 à l’accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France

    Sans date de finAvenant du 16 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

28. Accord du 9 décembre 2022 relatif à la gestion des activités sociales et culturelles

    En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 9 décembre 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

29. Accord AXA France en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique

    En vigueur jusqu'au 14 novembre 2026Accord du 21 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

30. Accord du 5 juillet 2022 relatif à la Commission de Concertation propre aux salariés non cadres de statut commercial commissionnés (hors inspection) au sein d’AXA France (période 2022 / 2026)

    En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 5 juillet 2022Signé par CFDT, CGT-FO, UNSA

Et 15 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.