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Paraphe

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

SIREN 572 139 996 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
92 textes depuis 2018, dont 25 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC 2583)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Salaires

  1. Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CGT-FO, UNSA

3 accords échus

  1. Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2023 01/01/2023 - 31/12/2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 25 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  2. CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2022 01/01/2022 - 31/12/2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 3 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  3. CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 27 février 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

Primes

  1. Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CGT-FO, UNSA

  2. AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

    Sans date de finAvenant du 7 juillet 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

4 accords échus

  1. CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 10 décembre 2024Signé par CFDT, CGT-FO

  2. Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 15 février 2024Signé par CFDT, CGT-FO, UNSA

  3. CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2022 01/01/2022 - 31/12/2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 3 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  4. CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 27 février 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

Congés et jours de repos

  1. Accord d'Etablissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC Sécurité de Narbonne pour l'année 2027

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 16 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

15 accords échus

  1. Avenant n° 13 à l’Accord d’Etablissement n° 5 relatif à la détermination des saisons sur l’Etablissement de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

    Échu le 31 décembre 2025Avenant du 1er juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°15 à l’accord d’établissement du31/08/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 17 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Avenant n°23 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 17 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2023 - DRE Provence Camargue 01/01/2023 - 31/12/2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 29 août 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Avenant 14 à l'accord d'établissementdu 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l'année 2023 01/01/2023 - 31/12/2023

    Échu le 31 décembre 2023Avenant du 4 juillet 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 10 septembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. Avenant n°21 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène 01/01/2022 - 31/12/2022

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 9 juillet 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. Avenant n°13 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2022 de congés payés 01/01/2022 - 31/12/2022

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 9 juillet 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. Avenant n°10 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 29 juin 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  10. accord relatif à la détermination des périodes de saison et périodes rouges et vertes pour l'année 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 31 août 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  11. Avenant n°9 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées

    Échu le 31 décembre 2021Avenant du 25 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  12. Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos

    Échu le 30 juin 2020Accord du 28 avril 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  13. Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 28 août 2018Signé par CFDT, CGT-FO

  14. Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons

    Échu le 31 décembre 2019Avenant du 19 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  15. un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000

    Échu le 31 décembre 2019Avenant du 26 juin 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Convention d'Entreprise relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail 01/05/2023 - 30/04/2026

      Échu le 30 avril 2026Accord du 31 juillet 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Complémentaire santé

    1. Avenant n°4 à la convention d'entreprise 86 relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société ASF

      Sans date de finAvenant du 11 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    67 accords, dont 21 en vigueur

    1. L'Avenant n°26 à l’accord d’établissement n°5 relatif à la détermination des saisons

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 28 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    2. Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2027 - Direction régionale Provence Auvergne Rhône Alpes

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 23 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    3. Avenant n°27 à l'accord relatif à la détermination des saisons

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 16 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    4. Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la formation professionnelle

      En vigueur jusqu'au 31 mai 2029Accord du 1er juin 2026Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    5. UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES DE SAISON ET DES PERIODES ROUGES ET VERTES POUR L'ANNEE 2026

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 août 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. L'Avenant n°25 à l’accord d’établissement n°5 relatif à la détermination des saisons

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 14 août 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    7. Avenant n° 14 à l’Accord d’Etablissement n° 5 relatif à la détermination des saisons sur l’Etablissement de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 4 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

    8. Avenant n°25 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 4 juillet 2025Signé par CFDT, CGT-FO, UNSA

    9. Avenant n°1 à la convention d'entreprise 87 relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité-invalidité-déces"

      Sans date de finAvenant du 11 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    10. Accord d'établissement relatif aux horaires variables pour le personnel non cadre administratif de la DRE Sud-Ouest et de ses districts

      Sans date de finAccord du 28 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    11. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELCTRONIQUE

      Sans date de finAccord du 2 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    12. Convention d'entreprise relative au dispositif de jours dit d'ancienneté

      Sans date de finAccord du 10 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

    13. Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts

      Sans date de finAccord du 24 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    14. AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

      Sans date de finAvenant du 25 septembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    15. Accord etablissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2021

      Sans date de finAccord du 28 juillet 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    16. Avenant N°16 à l'accord d'etablissement N°2 du 21 décembre 2000, relatif à la détermination des saisons

      Sans date de finAvenant du 28 juillet 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    17. Accord relatif au recrutement d'ouvriers autoroutiers et d'agents de surveillance sur le district A89 Centre

      Sans date de finAccord du 5 juillet 2019Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    18. Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social et aux Responsabilités Syndicales

      Sans date de finAccord du 11 juin 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    19. Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts, au vote électronique, à la cessation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017

      Sans date de finAccord du 4 avril 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    20. Avenant n°14 à l'accord d'établissement n°2 du 21 decembre 2000 relatif à la détermination des saisons

      Sans date de finAvenant du 20 juillet 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    21. Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2019

      Sans date de finAccord du 20 juillet 2018Signé par CFE-CGC, Autre

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.