ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA)
SIREN 775 624 075 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)
- Accords publiés
- 75 textes depuis 2017, dont 54 en vigueur d'après leur date de fin
- Convention collective
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC 0413)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (IDCC 0029)
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941)
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248) - Index de l'égalité professionnelle
- 91/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
- Santé financière
- Voir sa santé financière sur Vigie
Télétravail
Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.
Accord d’entreprise relatif au Télétravail
Extrait de l'accord du 5 décembre 2023, sur le nombre de jours 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine sur tout le mois ou 4 jours dans le mois,
Extrait de l'accord du 5 décembre 2023, sur le nombre de jours 20 € par mois, pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine sur tout le mois ou 8 jours dans le mois,
Extrait de l'accord du 5 décembre 2023, sur le nombre de jours 30 € par mois, pour un salarié effectuant trois jours de télétravail par semaine sur tout le mois ou 13 jours dans le mois,
Accord d’entreprise relatif au congé menstruel
Extrait de l'accord du 10 décembre 2025, sur le nombre de jours Les personnes visées à l'article 1 dont les missions peuvent être réalisées à distance et qui souhaiteraient télétravailler durant leurs périodes de menstruations, bénéficieront d'une journée de télétravail supplémentaire par mois, journée qui s'ajoute aux dispositions générales déjà applicables sur le télétravail.
Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.
Accord d'entreprise relatif au congé menstruel
Extrait de l'accord du 20 juin 2024, sur le nombre de jours Les personnes visées à l'article 1 dont les missions peuvent être réalisées à distance et qui souhaiteraient télétravailler durant leurs périodes de menstruations, bénéficieront d'une journée de télétravail supplémentaire par mois, journée qui s'ajoute aux dispositions générales déjà applicables sur le télétravail.
Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.
3 accords échus
Avenant n°2 de prolongation à l’accord relatif au Télétravail
Avenant de prolongation à l'accord relatif au télétravail
Accord d'entreprise relatif au Télétravail
Extrait de l'accord du 4 décembre 2020, sur le nombre de jours 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine sur tout le mois ou 4 jours dans le mois,
Extrait de l'accord du 4 décembre 2020, sur le nombre de jours 20 € par mois, pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine sur tout le mois ou 8 jours dans le mois,
Extrait de l'accord du 4 décembre 2020, sur le nombre de jours 30 € par mois, pour un salarié effectuant trois jours de télétravail par semaine sur tout le mois ou 13 jours dans le mois,
Salaires
Primes
Congés et jours de repos
Accord de transition ARIANE/ALEFPA
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congés annuels des salariés de l'Ile de la Réunion ALEFPA
1 accord échu
Égalité salariale
Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.
Autres thèmes
Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.
53 accords, dont 42 en vigueur
Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Avenant n°20 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Avenant de prolongation de l’accord relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT), incluant la prévention de la pénibilité et la mobilité durable
Avenant de prolongation de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Avenant de prolongation de l’accord relatif à la co-construction du CPF
Avenant n°19 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Accord d’entreprise visant à permettre aux collaborateurs de faire don de jours de congés à un collaborateur proche aidant
Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps
Avenant portant révision de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 16 décembre 1999
Avenant n°18 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Accord d’entreprise relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
Avenant n°17 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Avenant n°16 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Avenant n°15 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Procès verbal de clôture des réunions de négociation de l'année 2023
Avenant n°14 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise relatif aux moyens et aux modalités de fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions du CSE et du CSE Central
Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime relative à la médaille d’honneur du travail
Accord d’entreprise relatif au droit syndical
Avenant n°13 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Avenant n°12 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Avenant à l’accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique
Avenant n°10 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Avenant n°11 portant révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Accord d’entreprise relatif aux moyens et aux modalités de fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions du CSE et du CSE Central
Accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique
Accord d'entreprise relatif aux alertes cycloniques
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Accord d'entreprise sur le droit d'expression
Avenant n°8 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Et 12 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.
À savoir avant de vous fier à cette page
- « En vigueur » est déduit de la seule date de fin publiée : un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
- Les extraits sont repérés par des règles écrites à la main, sans intelligence artificielle. Ils peuvent manquer la règle principale ou citer un passage voisin : seul le texte officiel fait foi.
- L'absence d'extrait ne veut pas dire que rien n'a été signé sur le sujet.
- Les accords sont rattachés au SIREN qui les a déposés : un accord de groupe signé par une autre société du groupe peut manquer ici.
- Seuls les accords publiés dans la base ACCO, depuis 2017 pour l'essentiel, sont pris en compte. Les conventions collectives de branche ne sont pas détaillées.
Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.