ARKEMA FRANCE

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

1. Un Avenant n°2 à l'Accord d'adhésion de l'établissement de SERQUIGNY à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE

   Sans date de finAvenant du 19 août 2024Signé par CGT, CFE-CGC

2. LES PRINCIPES & LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE HONFLEUR

   Sans date de finAvenant du 3 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

3. Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

   Sans date de finAvenant du 22 juin 2023Signé par CGT, CFE-CGC

4. Un Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’Accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE

   Sans date de finAvenant du 10 mai 2023Signé par CGT, CFE-CGC

5. Avenant à l'accord d'adhésion du site à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail

   Sans date de finAvenant du 29 août 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

6. Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Société Arkema France

   Sans date de finAvenant du 16 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

   Le télétravail régulier ne pourra conduire le salarié à être présent dans l'entreprise moins de 3 journées complètes par semaine.

   Le télétravail régulier est effectué sous la forme d'un forfait mensuel de 4 jours par mois.

   En complément, le salarié en télétravail régulier aura la faculté de positionner 4 jours supplémentaires de télétravail dans l'année, en accord avec sa hiérarchie, sans que toujours cela ne puisse conduire à plus de 2 jours de télétravail au cours d'une semaine.

7. AVENANT A L'AVENANT A L'ACCORD D'ADHESION RELATIF AUX PRINCIPES ET A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE

   Sans date de finAvenant du 31 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

8. Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

   Sans date de finAvenant du 13 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

9. AVENANT A L'ACCORD -CADRE PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE

   Sans date de finAvenant du 10 janvier 2022Signé par CGT, CFE-CGC

   Afin de préserver le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le télétravail ne pourra conduire le salarié à être présent dans l'entreprise moins de 3 journées complètes par semaine.

   La mise en œuvre du télétravail régulier est effectuée sous la forme de forfaits mensuels, permettant une plus grande souplesse quant au nombre de jours de télétravail par semaine, dans la limite de 2 jours par semaine.

   | 4 jours de télétravail par mois

10. Avenant à l'accord d'adhésion du site de La Chambre à l'accord cadre relatif au télétravail pour Arkema France

    Sans date de finAvenant du 6 septembre 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

11. Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

    Sans date de finAvenant du 19 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

12. LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 27 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

13. Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'etb ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE

    Sans date de finAvenant du 8 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

14. Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'ets ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE

    Sans date de finAvenant du 8 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

15. Accord d'adhésion à l'accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France

    Sans date de finAccord du 12 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

16. UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF AU TELETRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 4 novembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

17. Accord d'ahésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

18. Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France

    Sans date de finAccord du 27 janvier 2020Signé par CGT, CFE-CGC

19. accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvree du télétravail

    Sans date de finAccord du 28 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Le dispositif de télétravail régulier est conclu pour une durée maximale de 12 mois, à raison d'une journée fixe par semaine.

    Le télétravail occasionnel est limité à maximum 10 jours par personne et par année calendaire, sauf cas spécifique après accord de la Direction.

20. Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

    Sans date de finAccord du 13 février 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

21. Accord d’adhésion à l’accord-cadre du 12/04/2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

    Sans date de finAccord du 26 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

22. Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

    Sans date de finAccord du 17 octobre 2018Signé par CGT, CFDT

23. Accord d'adhésion du Groupement de recherche de Lacq à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

    Sans date de finAccord du 25 septembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

24. ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

    Sans date de finAccord du 12 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Afin de préserver le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le télétravail ne pourra conduire le salarié à être présent dans l'entreprise moins de 3 journées complètes par semaine.

    En principe, le télétravail est possible dans la limite d'un jour par semaine.

    Par exception, il pourra être porté à 2 jours par semaine pour des salariés justifiant de difficultés particulières telles que définies à l'article 1.2 ci-dessus

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

1. AVENANT A L’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES INDEMNITES TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 28 mai 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Accord d'établissement relatif à l' organisation de la permanence du Laboratoire des unités de production de Mourenx

   Sans date de finAccord du 6 mai 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord portant sur la réorganisation du service CARELFLEX

   Sans date de finAccord du 5 août 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

4. ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (1 ER JUILLET 2025)

   En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 1er juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

5. Accord relatif aux modalités d'accompagnement social liées à la fermeture de l'atelier P1 et au changement de rythme du secteur enfutage

   Sans date de finAccord du 7 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

6. Accord sur les modalités de l'arrêt de 2024

   Sans date de finAccord du 5 février 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

7. Accord de révision sur la polyvalence de l'établissement Arkema de Feuchy

   Sans date de finAccord du 28 novembre 2022Signé par CGT, CFDT

8. Accord sur le développement des compétences et des parcours professionnels suite aux cotations des postes de fabrication et de logistique

   Sans date de finAccord du 16 juillet 2021Signé par CGT, CFE-CGC

9. Avenant à l'accord portant sur l'organisation Logistique des sites de Lacq et de Mourenx de 2019 en vue de l'évolution des activités de la logistique de Lacq

   Sans date de finAvenant du 18 mai 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

10. Accord relatif à l'accompagnement social du Projet Eterlou

    Sans date de finAccord du 31 mars 2021Signé par CGT, CGT-FO

11. Protocole d'Accord de fin de conflit des 24 et 25 février 2021 sur les ateliers HHZ et dérivés

    Sans date de finAccord du 9 mars 2021Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

12. UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD

    Sans date de finAccord du 9 juillet 2020Signé par CGT, CFE-CGC

13. Accord sur les contreparties accordées dans le cadre du démarrage de la ligne de produit AZDN EF

    Sans date de finAccord du 6 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

14. Accord relatif aux appointements de base minima

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

15. NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018

    Sans date de finAccord du 8 janvier 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

Primes

1. Accord collectif pour l'établissement de Pierre-Bénite relatif au versement d'une prime pour le personnel impliqué dans l'arrêt triennal dans un contexte exceptionnel de réorganisation

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

2. UN AVENANT N°1 RELATIF A LA RECONNAISSANCE & A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA PERFORMANCE DU SITE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 27 août 2026Signé par CFE-CGC, Autre

3. LA RECONNAISSANCE & A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA PERFORMANCE DU SITE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 20 janvier 2026Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

4. Accord sur l'organisation des ateliers de fabrication de l'usine de Villers-Saint-Paul

   En vigueur jusqu'au 26 septembre 2030Accord du 26 septembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

5. LES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AU RISQUE POUSSIERE, A LA VALORISATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE CB4, A L'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE COMPENSATION LORS DES CAMPAGNES REVOLUTION

   Sans date de finAccord du 1er décembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

6. Accord gestion des astreintes TAM

   Sans date de finAccord du 21 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

7. Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022

   Sans date de finAccord du 2 septembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

8. PROTOCOLE D'ACCORD BCLO

   Sans date de finAccord du 27 juin 2022Signé par CGT, CFDT

9. PROTOCOLE D'ACCORD BCLO

   Sans date de finAccord du 27 juin 2022Signé par CGT, CFDT

10. Un Accord d’établissement relatif à la mise en œuvre d’une prime de suremballage

    Sans date de finAccord du 14 juin 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

11. Accord relatif à l'accompagnement social du Projet Eterlou

    Sans date de finAccord du 31 mars 2021Signé par CGT, CGT-FO

12. Protocole d'Accord de fin de conflit des 24 et 25 février 2021 sur les ateliers HHZ et dérivés

    Sans date de finAccord du 9 mars 2021Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

13. Avenant n°1 à l'accord du 11 janvier 2019 relatif à l'organisation de la salle de contrôle des PPF

    Sans date de finAvenant du 28 octobre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

14. Accord sur la prime de seconde intervention de l'établissement Arkema de Feuchy

    Sans date de finAccord du 31 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

15. ACCORD SUR LA FORFAITISATION DE LA PRIME C DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY

    Sans date de finAccord du 11 octobre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

16. LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS

    Sans date de finAccord du 17 mai 2018Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

17. Avenant au protocole d'accord relatif à la prime de performance de l'établissement de Pierre Bénite pour les exercices 2017-2018-2019

    Sans date de finAvenant du 11 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

18. NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018

    Sans date de finAccord du 8 janvier 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

Intéressement

Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

Congés et jours de repos

1. LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE HONFLEUR

   Sans date de finAvenant du 3 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

2. Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022

   Sans date de finAccord du 2 septembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

3. LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

   Sans date de finAccord du 17 mai 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Égalité salariale

1. ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE

   En vigueur jusqu'au 1er décembre 2027Accord du 29 novembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

Complémentaire santé

1. Avenant N°16 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Arkema Santé du 08 septembre 2008 - 4 février 2026

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 4 février 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

2. ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (1 ER JUILLET 2025)

   En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 1er juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

3. Avenant N°15 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 08 septembre 2008 1er janvier 2025

   Sans date de finAvenant du 11 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

4. Avenant N°14 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 08 septembre 2008

   Sans date de finAvenant du 18 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

5. Avenant N°13 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 8 septembre 2008

   Sans date de finAvenant du 18 janvier 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

6. LES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AU RISQUE POUSSIERE, A LA VALORISATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE CB4, A L'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE COMPENSATION LORS DES CAMPAGNES REVOLUTION

   Sans date de finAccord du 1er décembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

7. Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé Ark'Santé du 08 septembre 2008

   Sans date de finAvenant du 30 septembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

8. AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE

   Sans date de finAvenant du 5 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

9. AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE

   Sans date de finAvenant du 5 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.