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Paraphe

ARCELORMITTAL FRANCE

SIREN 562 094 425 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
65 textes depuis 2017, dont 31 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    3 accords échus

    1. Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur le télétravail choisi

      Échu le 31 décembre 2024Avenant du 14 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Extrait de l'accord du 14 mars 2023, sur le nombre de jours
      Afin de maintenir le lien social avec l'entreprise et la communauté de travail, et de préserver le bon fonctionnement des activités, le télétravail choisi est organisé de sorte que le salarié en CDI ou CDD soit présent dans l'entreprise au moins deux jours par semaine pour une semaine complète de travail, y compris pour les salariés à temps partiel.
      Extrait de l'accord du 14 mars 2023, sur le nombre de jours
      En conséquence et sous réserve qu'ils remplissent les critères d'éligibilité relatifs tant aux postes qu'aux salariés, et que le chef de service ait ouvert la possibilité de télétravail choisi pour ses équipes, ils pourront effectuer un maximum d'une journée de télétravail choisi par semaine complète de présence dans l'entreprise, sous réserve de la validation de leur manager et du RH du département.
      Extrait de l'accord du 14 mars 2023, sur l'indemnité ou les frais
      Les parties s'accordent pour convenir de verser une allocation forfaitaire journalière d'un montant de 2,60 € net par jour de télétravail choisi, couvrant les frais professionnels engagés par le salarié.

    2. Accord d'entreprise portant sur le télétravail choisi

      Échu le 31 décembre 2022Accord du 23 avril 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Extrait de l'accord du 23 avril 2021, sur le nombre de jours
      Afin de maintenir le lien social avec l'entreprise et la communauté de travail, et de préserver le bon fonctionnement des activités, le télétravail choisi est organisé de sorte que le salarié soit présent dans l'entreprise au moins deux jours par semaine pour une semaine complète de travail, y compris pour les salariés à temps partiel.
      Extrait de l'accord du 23 avril 2021, sur le nombre de jours
      En tout état de cause, ces salariés pourront réaliser maximum 1 jour de télétravail choisi par semaine.
      Extrait de l'accord du 23 avril 2021, sur l'indemnité ou les frais
      Les parties s'accordent pour convenir de verser une allocation forfaitaire journalière d'un montant de 2,50 € net par jour de télétravail choisi, couvrant les frais professionnels engagés par le salarié.
      Extrait de l'accord du 23 avril 2021, sur l'indemnité ou les frais
      Le n+1 vérifie que les frais correspondent bien à du matériel lié au télétravail choisi et valide la dépense du montant total de 250 €.

    3. ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Salaires

    1. Accord d'entreprise portant sur le challenge progrès au sein d'ArcelorMittal France

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 21 avril 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    2. Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise – Protocole d’accord portant sur les mesures applicables dans les établissements de la société AMF pour l’année 2026

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 12 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

    3. ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT, DE REPAS DE JOUR, AUX PRIMES DE VACANCES ET ST ELOI

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 27 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    4. Accord temps de travail ArcelorMittal France pour les années 2025 à 2028

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 29 novembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    5. Avenant n°3 à l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la Société ArcelorMittal France

      Sans date de finAvenant du 1er mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    6. Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France

      Sans date de finAccord du 30 septembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    7. UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE

      Sans date de finAccord du 8 février 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    5 accords échus

    1. NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE POUR L’ANNEE 2022

      Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 30 novembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    3. Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

      Échu le 31 décembre 2021Accord du 10 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    4. Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

      Échu le 31 décembre 2020Accord du 13 janvier 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    5. Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France

      Échu le 31 décembre 2019Accord du 29 janvier 2019Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    Primes

    1. ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT, DE REPAS DE JOUR, AUX PRIMES DE VACANCES ET ST ELOI

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 27 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    2. Avenant n°3 à l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la Société ArcelorMittal France

      Sans date de finAvenant du 1er mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    3. Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020

      Sans date de finAvenant du 27 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    4. Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France

      Sans date de finAccord du 27 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    5. Avenant à l’accord d’établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France et prime exceptionnelle 2022

      Sans date de finAvenant du 28 avril 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France

      Sans date de finAccord du 30 septembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    3 accords échus

    1. Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France

      Échu le 31 décembre 2025Avenant du 5 janvier 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE POUR L’ANNEE 2022

      Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    3. Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

      Échu le 31 décembre 2020Accord du 13 janvier 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Congés et jours de repos

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      4 accords échus

      1. ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé

        Échu le 31 décembre 2024Accord du 30 novembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      2. ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

        Échu le 31 décembre 2021Accord du 7 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      3. ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024

        Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      4. Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020

        Échu le 31 décembre 2021Avenant du 15 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

      Forfaits jours

      1. Accord de Groupe ArcelorMittal CAP 2028

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 17 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      2. Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France

        Sans date de finAccord du 30 septembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      2 accords échus

      1. Avenant à l'accord CAP2020 portant création d'une convention de forfait en heures sur l'année

        Échu le 31 décembre 2021Avenant du 11 mai 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

      2. ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024

        Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Droit à la déconnexion

        Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

        1 accord échu

        1. ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024

          Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Égalité salariale

        1. Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’ArcelorMittal France

          En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 15 janvier 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

        2 accords échus

        1. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal France

          Échu le 31 décembre 2023Avenant du 22 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        2. 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France

          Échu le 31 décembre 2019Accord du 27 juin 2019Signé par CFE-CGC, CGT-FO

        Complémentaire santé

        1. Avenant 4 à l'accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

          Sans date de finAvenant du 28 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        2. Avenant n° 2 du 5 décembre 2022 à l’accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

          Sans date de finAvenant du 5 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        3. Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance

          Sans date de finAvenant du 5 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        1 accord échu

        1. AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

          Échu le 31 décembre 2022Avenant du 8 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Autres thèmes

        Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

        35 accords, dont 16 en vigueur

        1. Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992

          Sans date de finAvenant du 2 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        2. Avenant 1 à l'accord de Groupe ArcelorMittal relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance "incapacité, invalidité, décès"

          Sans date de finAvenant du 28 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        3. Accord de Groupe ArcelorMittal relatif à la couverture du risque déc-s et invalidité permanente accidentelle de la vie professionnelle dite "DIA" (2025-2029)

          En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 24 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        4. Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France

          Sans date de finAvenant du 18 septembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        5. Avenant n° 10 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

          Sans date de finAvenant du 20 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        6. Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal France

          Sans date de finAccord du 26 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        7. PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023

          En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Accord du 3 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        8. ACCORD DIALOGUE SOCIAL ARCELORMITTAL FRANCE Cycle électoral 2023 - 2027

          En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Accord du 3 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        9. Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des membres des comités économiques et sociaux des établissements d'ArcelorMittal France

          Sans date de finAccord du 22 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        10. Avenant n° 9 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

          Sans date de finAvenant du 15 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        11. Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO.

          Sans date de finAvenant du 15 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        12. AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE

          Sans date de finAvenant du 19 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

        13. Avenant de dissolution IRUS

          Sans date de finAvenant du 8 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        14. Avenant n° 8 à l’accord collectif du 22 décembre 2005 de groupe ArcelorMittal portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

          Sans date de finAvenant du 20 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        15. Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan Epargne Retraite Entreprise ArcelorMittal» (PERE)

          Sans date de finAccord du 20 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        16. Un accord mobilité

          Sans date de finAccord du 23 octobre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        À savoir avant de vous fier à cette page

        Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.