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Paraphe

API RESTAURATION

SIREN 477 181 010 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
19 textes depuis 2017, dont 12 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (IDCC 1266)
Index de l'égalité professionnelle
95/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord sur le télétravail

    Sans date de finAccord du 20 septembre 2021Signé par CFE-CGC, Autre, UNSA

    Extrait de l'accord du 20 septembre 2021, sur le nombre de jours
    Le télétravail est limité à une ou deux journées maximum par semaine pour les salariés travaillant sur 5 jours.

Salaires

  1. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

    Sans date de finAccord du 5 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  2. ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE

    Sans date de finAccord du 3 août 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  3. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

    Sans date de finAccord du 24 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

Droit à la déconnexion

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

      Échu le 25 septembre 2023Accord du 26 septembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

    Égalité salariale

    1. accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et Hommes

      En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 17 novembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    1 accord échu

    1. ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

      Échu le 30 novembre 2022Accord du 7 novembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    12 accords, dont 7 en vigueur

    1. Accord mobilité

      Sans date de finAccord du 31 octobre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    2. ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET A LA MISE EN PLACE DU CSE

      Sans date de finAccord du 18 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    3. Droit syndical

      Sans date de finAccord du 18 janvier 2023Signé par CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    4. accord mobilite durable

      Sans date de finAccord du 7 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    5. protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE

      Sans date de finAccord du 14 mars 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. accord relatif au perimetre et a la mise en place d'un CSE

      Sans date de finAccord du 12 mars 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    7. UN AVENANT N°5 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

      Sans date de finAvenant du 20 novembre 2017Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.