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Paraphe

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

SIREN 393 341 516 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
37 textes depuis 2017, dont 22 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Salaires

  1. Accord collectif relatif à la rémunération des responsables commerciaux anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA

    Sans date de finAccord du 13 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

4 accords échus
  1. Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires 2024-2025 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 18/04/2024

    Échu le 30 juin 2025Accord du 18 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS du 1er avril 2022 et valant accord de substitution à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DS GEO SA du 11 avril 2022

    Échu le 30 juin 2024Avenant du 4 avril 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

    Échu le 30 juin 2024Accord du 1er avril 2022Signé par CFE-CGC, Autre

  4. Accord Politique salariale 2019 Airbus Defence and Space SAS

    Échu le 30 juin 2020Accord du 1er avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Primes

  1. Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE

    Sans date de finAccord du 28 septembre 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Forfaits jours

  1. Accord Temps Partiel et Forfait jour Réduit

    Sans date de finAccord du 15 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Complémentaire santé

  1. AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018

    Sans date de finAvenant du 16 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

  2. Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire

    Sans date de finAccord du 31 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE

    Sans date de finAccord du 28 septembre 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

28 accords, dont 17 en vigueur
  1. ACCORD DE METHODE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REORGANISATION

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 12 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018

    Sans date de finAvenant du 22 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. Accord d’entreprise portant sur la mise en œuvre de mesures de soutien à une croissance dynamique de la société Airbus Defence and Space SAS

    En vigueur jusqu'au 21 mars 2030Accord du 5 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant n°1 à l'accord collectif d'établissement sur l'organisation du temps de travail de salariés opérant sur MCO COMCEPT

    Sans date de finAvenant du 9 février 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. Accord collectif relatif au statut social des salariés d’AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et des anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA

    Sans date de finAccord du 25 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS

    Sans date de finAvenant du 31 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire

    Sans date de finAvenant du 16 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. Accord collectif d’établissement sur l’organisation du temps de travail de salariés opérant sur MCO COMCEPT

    Sans date de finAccord du 29 juin 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

    Sans date de finAccord du 9 décembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL-Election des membres de la délégation du personnel du CSE-E

    Sans date de finAccord du 30 septembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

    Sans date de finAccord du 28 juin 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  12. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS

    Sans date de finAccord du 3 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS

    Sans date de finAccord du 3 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  14. Accord collectif relatif à la constatation de la perte de qualité d’établissement distinct pour les Institutions Représentatives du Personnel du site Les Mureaux

    Sans date de finAccord du 10 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  15. ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CALENDRIER DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

    Sans date de finAccord du 28 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. Accord Indemnités de rupture Airbus Defence and Space

    Sans date de finAccord du 25 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  17. Accord Astreinte Airbus Defence and Space

    Sans date de finAccord du 28 septembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.