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Paraphe

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)

SIREN 824 228 142 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
41 textes depuis 2018, dont 17 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5539 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
91/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord sur le télétravail au sein de l'UES AFPA

    Sans date de finAccord du 5 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 5 février 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Le salarié qui aura choisi de télétravailler à son domicile de manière régulière se verra verser une indemnité forfaitaire et annuelle de 110 euros constituant une participation aux frais supportés.
    Extrait de l'accord du 5 février 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Par ailleurs, afin de favoriser de meilleures conditions matérielles d'installation en télétravail régulier, un remboursement des équipements sera effectué sous forme de prime d'installation sur justificatifs, dans la limite de 150€.

Salaires

  1. Accord d'établissement relatif au versement d'une indemnité de transport corse (ITC) et à l'augmentation de l'indemnité d'insularité (I.I)

    Sans date de finAccord du 6 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

2 accords échus

  1. Accord relatif à la rémunération et aux déplacements au sein de l'UES Afpa

    Échu le 14 novembre 2023Accord du 15 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, et aux déplacements professionnels au sein de l'UES AFPA

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 16 novembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Primes

  1. Accord d'établissement relatif au versement d'une indemnité de transport corse (ITC) et à l'augmentation de l'indemnité d'insularité (I.I)

    Sans date de finAccord du 6 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

1 accord échu

  1. Accord relatif à la rémunération et aux déplacements au sein de l'UES Afpa

    Échu le 14 novembre 2023Accord du 15 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

Congés et jours de repos

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    2 accords échus

    1. Durée annuelle temps de travail

      Échu le 31 mai 2026Accord du 11 février 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    2. Protocole d’accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l’UES Afpa

      Échu le 31 mai 2023Accord du 26 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Droit à la déconnexion

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      3 accords échus

      1. Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA

        Échu le 15 mai 2026Accord du 16 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      2. Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA

        Échu le 11 octobre 2021Accord du 12 octobre 2018Signé par CGT, CFDT

      3. Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA

        Échu le 11 octobre 2021Accord du 12 octobre 2018Signé par CGT, CFDT

      Égalité salariale

        Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

        3 accords échus

        1. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Afpa

          Échu le 21 juin 2025Accord du 22 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

        2. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES AFPA

          Échu le 7 septembre 2022Accord du 8 septembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        3. Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA

          Échu le 11 octobre 2021Accord du 12 octobre 2018Signé par CGT, CFDT

        Complémentaire santé

        1. Accord relatif à la réévaluation de la part patronale dans le cadre de la prise en charge des cotisations relatives au régime obligatoire complémentaire de remboursement des frais médicaux, au sein de l’UES Afpa

          Sans date de finAccord du 25 mai 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Autres thèmes

        Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

        29 accords, dont 14 en vigueur

        1. Accord de prolongation de mesures actuelles

          En vigueur jusqu'au 9 octobre 2031Accord du 5 octobre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        2. Accord de méthode

          En vigueur jusqu'au 30 septembre 2029Accord du 1er octobre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

        3. Accord en faveur des personnes en situation de handicap

          En vigueur jusqu'au 12 février 2030Accord du 12 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

          Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

        4. accord relatif à la durée annuelle du temps de travail

          En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Accord du 9 février 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

          Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

        5. Séquencement et organisation des négociations

          En vigueur jusqu'au 11 juin 2028Accord du 12 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

        6. Avenant prévoyance

          Sans date de finAvenant du 7 février 2024Signé par CFE-CGC, SOLIDAIRES

        7. Mise en place CSEE et CSEC

          En vigueur jusqu'au 3 décembre 2027Accord du 17 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        8. Mise en place des représentants de proximité au sein de l'UES Afpa

          En vigueur jusqu'au 3 décembre 2027Accord du 17 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        9. Exercice du droit syndical

          En vigueur jusqu'au 3 décembre 2027Accord du 17 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        10. accord relatif à la fixation des établissements distincts des comités sociaux et économiques d'établissement et à la mise en place du comité social et économique central de l'UES Afpa

          En vigueur jusqu'au 4 décembre 2027Accord du 30 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

        11. accord relatif à la mise en place du vote et du dépouillement électronique pour les élections professionnelles de l'Afpa

          Sans date de finAccord du 3 avril 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

        12. accord sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'UES Afpa

          En vigueur jusqu'au 26 mars 2027Accord du 27 mars 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        13. Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES AFPA

          Sans date de finAccord du 6 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        14. Accord collectif du travail relatif à la mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’UES AFPA

          Sans date de finAccord du 19 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES

        À savoir avant de vous fier à cette page

        Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.